13.09.2012
L'Assemblée nationale a terminé les travaux des séances de quatre jours
Le 13 septembre, l'Assemblée nationale a adopté les amendements à la loi «Le Règlement de l'Assemblée nationale», discutés lors des séances des jours précédents. Les amendements aux lois sur «Les retraites par capitalisation», sur «L’impôt sur le revenu », sur « Les fon...
L'Assemblée nationale a terminé les travaux des séances de quatre jours
Le 13 septembre, l'Assemblée nationale a adopté les amendements à la loi «Le Règlement de l'Assemblée nationale», discutés lors des séances des jours précédents. Les amendements aux lois sur «Les retraites par capitalisation», sur «L’impôt sur le revenu », sur « Les fon...