Liste alphabétique
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Dans le cadre des compétences définies par la Constitution, l’Assemblée nationale adopte des lois, des décisions, des allocutions et des déclarations. (Loi de la RA sur le «Règlement de l’Assemblée nationale», article1.3)
S|T|Liste alphabétique Sur la condamnation de la politique d'empêchement au rapatriement des prisonniers de guerre, des personnes civiles, y compris des femmes se trouvant sous contrôle de l'Azerbaïdjan et de prolongation inutile de ladite captivité (03.03.2021 D-002) Transfèrement du criminel par les autorités hongroises vers l’Azerbaïdjan qui a assassiné l’officier arménien Gurguen Margaryan en février 2004, lors d'un stage de l’OTAN à Budapest, et sur la grâce lui étant octroyée par le Président d’Azerbaïdjan (05.09.2012 D-001) |
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