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21.10.2020
La déclaration du Président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan sur la nomination du président de la Cour de cassation
Conformément au paragraphe 5 de l'article 166 de la Constitution de la République d'Arménie et au paragraphe 2 de l'article 142 du Règlement de l'Assemblée nationale le Conseil judiciaire suprême a proposé la candidature de Lilit Tadevosyan pour le poste vacant de président de la Cour de cassation....

21.10.2020
La déclaration du Président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan sur la nomination des candidats aux postes de juge de la chambre civile et administrative de la Cour de cassation
Conformément au paragraphe 5 de l'article 166 de la Constitution de la République d'Arménie et au paragraphe 2 de l'article 142 du Règlement de l'Assemblée nationale le Conseil judiciaire suprême a proposé les candidatures de Samvel Grigoryan, Armen Haykyants et Arsen Mkrtchyan au poste vacant de ju...

21.10.2020
Lors de la séance de la commission permanente des sciences, de l’éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports
Lors de la séance ordinaire de la commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports présidée par Mkhitar Hayrapetyan l’examen des amendements aux lois sur «la Cinématographie», «la Régulation douanière», le Code des infractions administra...

21.10.2020
Lors de la séance extraordinaire de l’Assemblée nationale les projets de loi définissant les privilèges fiscaux pendant la période de la loi martiale et envisageant des amendements au Code fiscal ont été discutés
Par la décision du président de l'Assemblée nationale Ararat Mirzoyan, conformément à l'article 100 de la Constitution de la RA et à l'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale, une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée à l'initiative du gouvernement afin d’examiner l...

21.10.2020
La commission permanente de la défense et de la sécurité a reporté l’examen des projets
Conformément au paragraphe 3 de l'article 71 du Règlement de l'Assemblée nationale la commission permanente de la défense et de la sécurité présidée par Andranik Kocharyan, a reporté l’examen des projets d’amendements à la loi sur «le Service militaire et le statut du militaire» rédigés par les dépu...

21.10.2020
Lors de la séance de la commission permanente des questions économiques
Lors de la séance présidée par Babken Tunyan, la commission permanente des questions économiques a débattu en deuxième lecture et a donné un avis on positif au projet d’amendement au Code fiscal de la RA et à la loi sur «la Notification des activités» rédigé par le gouvernement. Selon le vice-minist...

20.10.2020
Lors de la séance de la commission permanente de l’intégration régionale et eurasienne
Lors de la séance de la commission permanente de l'intégration régionale et eurasienne présidée par Mikael Melkumyan, le Défenseur des droits de l’homme de la RA Arman Tatoyan a présenté un rapport sur les crimes commis par l'Azerbaïdjan et la Turquie contre la population civile de l'Artsakh....

20.10.2020
Lors de la séance de la commission permanente des questions financières et budgétaires
Lors de la séance présidée par Arkady Khachatryan, la commission permanente des questions financières et budgétaires a examiné en deuxième lecture et a donné un avis positif au projet d’amendement à la loi sur «la Faillite des banques, des organisations de crédit, des sociétés d'investissement, des ...

19.10.2020
Lors de la séance spéciale du Conseil de l’AN de la RA
Lors de la séance spéciale du Conseil de l’AN de la RA présidée par le vice-président de l’Assemblée, Alen Simonyan, Heriknaz Tigranyan, députée du groupe parlementaire de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, a été nommée membre du conseil de sélection du concours pour le poste du membr...

19.10.2020
La commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques a reporté l’examen des projets
À la suggestion des auteurs la commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques a reporté pour deux mois l’examen des amendements à la loi sur « les Jours fériés » rédigés par le député Rustam Bakoyan et à la loi sur « les Droits de l'enfant » proposés par le...

12.10.2020
Ararat Mirzoyan a eu une conversation téléphonique avec Valentina Matvienko
Le président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, a eu une conversation téléphonique avec Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Ararat Mirzoyan a informé Valentina Matvienko du non-respect par l'Azerbaïdjan du régime de cessez-le-feu et des atta...

12.10.2020
Le vice-président de l’Assemblée nationale, Vahe Enfiajyan, a rencontré le chargé d’affaires de la Biélorussie en Arménie
Le vice-président de l’Assemblée nationale, le coprésident de la Commission interparlementaire de coopération entre l'Assemblée nationale de la République d'Arménie et l'Assemblée nationale de la République de Biélorussie, Vahe Enfiajyan a informé le chargé d'affaires de la République de Biélorussie...

12.10.2020
Les détails des séances des commissions de l’AP CEMN ont été présentés lors de la conférence de presse
Le chef de la délégation de l’Assemblée nationale de l'AP CEMN, Babken Tunyan, les membres de la délégation Vahe Enfiajyan, Anush Begloyan et Artak Manukyan ont convoqué une conférence de presse pour présenter des détails sur les séances des commissions de l'AP CEMN....

11.10.2020
Ararat Mirzoyan a eu une conversation téléphonique avec Vyacheslav Volodin
Le Président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, a eu une conversation téléphonique avec le Président de la Douma d'État de Russie, Vyacheslav Volodine. Le Président de l’Assemblée nationale a présenté à son homologue russe la situation créée à la suite de l'agression azerbaïdjanaise.Le Prési...

11.10.2020
Nikol Pashinyan et Zohrab Mnatsakanyan ont été accueillis à l’Assemblée nationale
Le Premier ministre de la RA et le Ministre des Affaires étrangères de la RA ont été accueillis à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a présenté les détails de la situation créée suite à l'agression azerbaïdjanaise aux représentants des groupes parlementaires et aux présidents des commissions...

09.10.2020
Vladimir Vardanyan a rencontré l’ambassadeur de France en Arménie
A l'invitation du chef du groupe d'amitié Arménie-France de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, Vladimir Vardanyan, une rencontre à l'Assemblée nationale avec l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Française en République d'Arménie Jonathan Lacôte a eu lieu. ...

09.10.2020
Les amendements proposés au Code du travail de la RA ont été discutés lors de la séance de la commission
Lors de la séance de la commission permanente de la santé et des affaires sociales, présidée par Narek Zeynalyan ont été discutés les amendements au Code de travail de la RA rédigés par le groupe parlementaire « Mon pas »....

09.10.2020
Lors de la séance de la commission permanente des lois
Lors de la séance extraordinaire la commission permanente des lois a débattu et a émis un avis positif au projet d’amendements au Code des infractions administratives, au Code pénale, au Code de la procédure administrative et au Code de la procédure pénale....

09.10.2020
Une séance extraordinaire de l’Assemblée nationale a été convoquée
Par décision du Président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, conformément à l'article 100 de la Constitution et à l'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale, a convoqué une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale. Le ministre de la Justice, Rustam Badasyan, a soumis à l’examen...

08.10.2020
Arkady Khachatryan a rencontré l’Ambassadeur du Brésil en Arménie
Le chef du groupe d'amitié Arménie-Brésil de l'Assemblée nationale Arkady Khachatryan a rencontré l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale du Brésil en République d'Arménie, S.E.M. Agemar de Mendonça Sanctos. Arkady Khachatryan a informé l'Ambassadeur de la situatio...

08.10.2020
La déclaration du Président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan
 Le peuple d'Artsakh a le droit indéniable de prendre TOUTES les mesures nécessaires pour se protéger de la menace de génocide de la part des troupes turco-azerbaïdjanaises et des terroristes internationaux.   Je viens d’écrire à ce suje...

08.10.2020
Le vice-président de l’Assemblée nationale a reçu l’Ambassadeur de Bulgarie
Le vice-président de l’Assemblée nationale, Vahe Enfiajyan, a reçu l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Bulgarie en République d'Arménie Maria Pavlova Tzotzorkova-Kaymaktchieva et a présenté l'agression à grande échelle lancée par l'Azerbaïdjan contre la République d'...

07.10.2020
Le parlement a achevé les travaux de la séance extraordinaire
Le parlement a poursuivi les travaux de la séance extraordinaire, en examinant en deuxième lecture les amendements au Code fiscale de la RA, à la loi sur « la Rémunération des fonctionnaires et des employés des services publics », à l...

07.10.2020
Le chargé d’affaires de l’Ambassade d’Iraq au Parlement
Le chef du groupe d'amitié Arménie-Irak Hovhannes Hovhannisyan et le membre du groupe Rustam Bakoyan ont rencontré le chargé d'affaires de l'Ambassade de la République d'Irak en Arménie Ezzaddin Rashed Haji.Hovhannes Hovhannisyan a décrit en dé...

07.10.2020
L’initiative législative envisageant des amendements au Code fiscal a été discutée
La commission permanente des questions économiques, présidée par Babken Tunyan, a convoqué une séance extraordinaire pour examiner en deuxième lecture les amendements au Code fiscal de la RA. En acceptant les propositions présentées, la commiss...

07.10.2020
Le parlement a adopté les amendements à la loi sur « la Défense »
L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux de la séance ordinaire en examinant les amendements à la loi sur « la Défense ». Le projet a été adopté à l'issue du vote....

07.10.2020
La commission permanente de la santé et des affaires sociales a convoqué une séance extraordinaire
La commission permanente de la santé et des affaires sociales, présidée par Narek Zeynalyan, a convoqué une séance extraordinaire pour examiner en deuxième lecture les amendements à la loi sur « la Rémunération des fonctionnai...

07.10.2020
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des questions financières et budgétaires
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des questions financières et budgétaires présidée par Arkady Khachatryan ont été examinés en deuxième lecture et ont reçu un avis positif les amendements à la loi...

06.10.2020
Une séance extraordinaire de l\'Assemblée nationale a été convoquée
Conformément à l'article 100 de la Constitution et l'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale, une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée à l'initiative du gouvernement immédiatement apr...

06.10.2020
Lors de la séance de la commission permanente de la défense et de la sécurité
La commission permanente de la défense et de la sécurité, présidée par Andranik Kocharyan a examiné les amendements à la loi sur « la Défense » rédigés par le gouvernement. En deuxième lecture le proje...

06.10.2020
Le parlement a convoqué une séance ordinaire
Les parlementaires ont examiné en première lecture les amendements à la loi sur « la Défense » soumis par le gouvernement. Selon le vice-ministre de la défense, Gabriel Balayan, il est proposé d'inclure le pouvoir d'approuver le plan de mobi...

03.10.2020
La délégation dirigée par Ararat Mirzoyan s’est rendue en République d’Artsakh
Le Président du parlement arménien a eu un entretien privé avec son homologue de la République d'Artsakh Artur Tovmasyan, ensuite la rencontre s'est poursuivie avec la participation des députés des deux États arméniens. Les informations sur la situation créée à la suite de l'agression turco-azerbaïd...

01.10.2020
L’Assemblée nationale de la RA a déposé une demande officielle au Secrétariat de l’AP de l’OTSC
En réponse aux déclarations de l'Afghanistan en faveur de l'agression turco-azerbaïdjanaise, l'Assemblée nationale de la RA a déposé une demande officielle au Secrétariat de l'Assemblée parlementaire de l'OTSC visant entamer le processus de priva...

30.09.2020
Ararat Mirzoyan a déclaré nul l’ordre signé précédemment
Le Président de l’Assemblée nationale a annulé l'ordre sur la mission d’observation à Bichkek des vice-présidents de l’Assemblée nationale Alen Simonyan, Vahe Enfiajyan et le député Sarik Minasyan....

30.09.2020
L’examen des projets de loi a été reporté
En raison de l'absence d'orateur principal la commission permanente de la santé et des affaires sociales a reporté l’examen des amendements au Code du travail, au Code pénal de la RA et à la loi sur « la Prévention des maladies dues au virus de l'i...

30.09.2020
L’examen des projets de loi a été reporté
La commission permanente des questions économiques a convoqué une séance afin d’examiner trois initiatives législatives qui ont ensuite été reportées de deux mois à la demande des auteurs. Il s’agit des amendements au « P...

30.09.2020
La commission permanente de la défense et de la sécurité a convoqué une séance ordinaire
La commission permanente de la défense et de la sécurité a convoqué une séance ordinaire avec deux initiatives législatives à l'ordre du jour. Le vice-ministre de la défense, Gabriel Balayan, a présenté en première lecture ...

29.09.2020
La déclaration du Président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, sur la demande de démission du député Tigran Ulikhanyan
Conformément au paragraphe 1 de l'article 155 du Règlement de l'Assemblée nationale, le député de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Tigran Ulikhanyan a présenté sa démission le 29 septembre....

29.09.2020
La déclaration d’Ararat Mirzoyan sur la demande de démission du député Gayane Abrahamyan
Conformément au paragraphe 2 de l'article 155 du Règlement de l'Assemblée nationale, le député de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Gayane Abrahamyan, a retiré sa démission le 29 septembre....

29.09.2020
L’initiative législative visant à attirer les dépôts bancaires a été discutée
La commission permanente des questions financières et budgétaires présidée par Arkady Khachatryan, a observé une minute de silence en mémoire des soldats décédés lors des offensives pour la défense de la patrie avant de passer ...

29.09.2020
Ararat Mirzoyan a eu un entretien téléphonique avec le Président du parlement de Chypre
Le Président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, a eu une conversation téléphonique avec le Président de la Chambre des représentants de Chypre, Demetris Syllouris.Le Président du parlement de Chypre étant parfaitement inform...

28.09.2020
La déclaration de l’Assemblée nationale de la RA condamnant l’agression militaire déclenchée par l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh le 27 septembre 2020
L'Assemblée nationale de la République d'Arménie condamne fermement l'agression et l'attaque armée déclenchées à grande échelle par la République d'Azerbaïdjan contre la République d'Artsakh le matin du 27 septembre 2020, ce ...

27.09.2020
La question de la déclaration de la loi martiale en République d’Arménie a été débattue lors de la séance extraordinaire de l’Assemblée nationale
Le 27 septembre, l'Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire par la force de la loi, conditionnée par la décision du gouvernement de la RA de déclarer la loi martiale en République d'Arménie. La question inscrite à l'ordre du jour de la séance était la décision N 1586 du gouvernement....

27.09.2020
Le discours du Président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, à la séance extraordinaire
« Monsieur le commandant suprême, Le parlement de la RACher peuple arménien en République d'Arménie, en République d'Artsakh et en diaspora, nos chers sœurs et frères représentants des minorités nationales vivant et luttant de nos côtés,Une guerre nous est déclarée, une guerre à grande échelle ...

27.09.2020
La déclaration du président de l’Assemblée nationale de la RA, Ararat Mirzoyan
« Mesdames et Messieurs les députés de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, Le 27 septembre 2020, le gouvernement a adopté la décision de déclaration de la loi martiale en République d'Arménie. Conformément au paragraphe 2 de l'article 119 de la Constitution de la République d'Armé...

27.09.2020
La déclaration du Président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan
Chers compatriotes,Tôt le matin, les autorités azerbaïdjanaises ont déclenché des opérations militaires à grande échelle le long de toute la frontière de la partie d'Artsakh de notre patrie, visant avec des armes de gros calibre même les habitations pacifiques. Les forces armées arméniennes, comme a...

25.09.2020
Les questions liées à la préservation de la réserve historique et culturelle de la ville de Gumri « Kumayri» ont été discutées
A l'initiative de Nazeli Baghdasaryan, député du groupe parlementaire de l'Assemblée nationale une discussion sur « La protection des structures historiques et culturelles, les défis existants et les lacunes législatives » a eu lieu au parlement. Les représentants des autorités régionales de Shirak ...

24.09.2020
Les questions liées aux obligations créancières des citoyens ont été discutées lors des auditions parlementaires
A l'initiative du groupe parlementaire Arménie prospère de l'Assemblée nationale, ont eu lieu des auditions parlementaires sur « l’Application des pénalités et des pourcentages de crédit des dans le système bancaire de la Répub...

24.09.2020
Séminaire organisé à l’initiative du Service de budget de l’Assemblée nationale
A l'initiative du Service de budget de l'Assemblée nationale un séminaire sur le domaine des finances publiques a été organisé afin de renforcer le potentiel professionnel de l'Assemblée nationale. Les députés, leur personnel, les experts des c...

24.09.2020
Ararat Mirzoyan a eu un entretien privé avec le Président de l’Assemblée nationale d’Artsakh
La délégation officielle conduite par le Président de l'Assemblée nationale de la République d'Artsakh Arthur Tovmasyan a rencontré le Président de l'Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, ainsi que les chefs des groupes parlementaires et les pr...

24.09.2020
Rencontre au parlement
Les membres de la commission permanente des lois ont rencontré le président de la commission permanente de l’Assemblée nationale de la République d'Artsakh, Sevak Aghajanyan....





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