Archives
|
 03.07.2020Ararat Mirzoyan a eu une conversation téléphonique avec Vyacheslav Volodin, Président de la Douma d’État de Russie Le Président de l'Assemblée nationale a félicité Vyacheslav Volodin pour la tenue et les résultats du référendum. Les parties ont échangé des informations sur les questions d'intérêt mutuel....  03.07.2020Ararat Mirzoyan a eu une conversation téléphonique avec Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la fédération de Russie Le Président de l'Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, a félicité Valentina Matvienko pour les résultats du référendum. Les parties ont échangé des informations sur les questions d'intérêt mutuel....  03.07.2020Le représentant de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle a présenté une médiation Le représentant de l'Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie a soumis une médiation à la Cour pour le report de l’examen de l’affaire prévue pour le 7 juillet 2020, afin de fournir à l'Assem...
02.07.2020
La déclaration du Président de l’Assemblée nationale sur la création de la commission d’enquête Conformément au paragraphe 1 de l'article 20, du « Règlement de l'Assemblée nationale », à la demande d’au moins un quart du nombre total des députés de l’Assemblée nationale une commission d'enquête « d’...  01.07.2020Ararat Mirzoyan a félicité les procureurs et les employés du parquet à l’occasion de la fête professionnelle « Chers procureurs et employés du parquet,Aujourd'hui, le parquet, comme de nombreux autres secteurs de la fonction publique, évolue pour mieux remplir sa vocation de service aux citoyens et à l’Etat, assurant la légalité et suprématies de droit ...  30.06.2020À la séance spéciale de la commission permanente des lois Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan en deuxième lecture ont été examinés les amendements à la loi sur la Cour constitutionnelle rédigés par Suren Grigoryan et Vahag...  30.06.2020Le parlement a convoqué une session extraordinaire A l'initiative des députés une session extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée pour examiner les amendements aux lois sur « La Cour constitutionnelle » et sur « La garantie des activités, des services e...  29.06.2020À la séance extraordinaire de la commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques présidée par Naira Zohrabyan a été examinée la question de la participation de la commission au programme de développement de l’ON...  27.06.2020Communication La rencontre du Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan et du président par intérim de la Cour constitutionnelle Ashot Khachatryan Le 27 juin, le Président de l'Assemblée nationale Ararat Mirzoyan a rencontré le président par intérim de la Cour constitutionnelle Ashot Khachatryan.Ararat Mirzoyan a informé Ashot Khachatryan que suite aux amendements à la Constitution entrés...  25.06.2020L’Assemblée nationale de la RA a achevé les travaux de la session extraordinaire L'Assemblée nationale de la RA a poursuivi les travaux de la session extraordinaire convoquée la veille à l'initiative du gouvernement. Le groupe parlementaire « Arménie prospère » de l'Assemblée nationale n'a pas participé ...  25.06.2020Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales présidée par Narek Zeynalyan a été examiné en deuxième lecture le projet d’amendement à la loi de la RA sur « Les allocati...  25.06.2020Le projet de loi relatif au domaine fiscal a été discuté lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de l’AN Lors de la séance extraordinaire présidée par Babken Tunyan, la commission permanente des questions économiques a discuté en deuxième lecture et a donné un avis positif au projet d’amendement au Code fiscal de la RA rédigé par le g...  25.06.2020L’admission dans les établissements d’éducation supérieure sera effectuée sur base des résultats d’un examen d’entrée Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports présidée par Hovhannes Hovhannisyan a été examiné en deuxième lecture le projet d’admis...  25.06.2020A la séance extraordinaire de la commission permanente des lois Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan ont été examinés en deuxième lecture les amendements au Code judicaire de la RA et à la loi sur « La rémunération des...  24.06.2020L’Assemblée nationale a convoqué une session extraordinaire Conformément à l'article 100 de la Constitution de la République d'Arménie et à l'article 44 du Règlement de l'Assemblée nationale une session extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée le 24 juin à l'in...  24.06.2020Lors de la conférence de presse du groupe parlementaire « Arménie lumineuse » de l’Assemblée nationale Lors de la conférence de presse du 24 juin, le chef du groupe parlementaire « Arménie lumineuse » Edmon Marukyan et le membre du groupe Taron Simonyan ont présenté leur décision de saisir la Cour constitutionnelle afin d’avoir son avis sur les vio...  24.06.2020A la séance extraordinaire de la commission permanente des lois Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan ont été examinés en deuxième lecture les amendements au Code de procédure administrative et au Code de procédure pénale de la RA...  24.06.2020À la séance extraordinaire de la commission permanente de l’AN RA La commission des questions financières et budgétaires de l'Assemblée nationale présidée par Mané Tandilyan, a examiné le projet de ratification de l’accord – lettre signé le 23 mai et le 1 juin entre la République d’Ar...  23.06.2020Ararat Mirzoyan a félicité le Président de la République Armen Sargsyan à l’occasion de son anniversaire «Cher Monsieur le Président,Je vous félicite chaleureusement à l’occasion de votre anniversaire. Je vous souhaite, à vous et à votre famille, une bonne santé.Je suis convaincu que vous continuerez à investir vos connaissances, votre exp...  23.06.2020La déclaration commune du coprésident de l’Assemblée parlementaire Euronest Andrius Kubilius et Gayane Abrahamyan Le coprésident de l'Assemblée parlementaire Euronest, le chef de la délégation du Parlement européen Andrius Kubilius et la cheffe de la délégation arménienne de l'Assemblée parlementaire Euronest Gayane Abrahamyan ont émis une d...  22.06.2020Le parlement examine l’initiative législative envisageant des modifications constitutionnelles L'Assemblée nationale de la République d'Arménie à l'initiative des députés a convoqué une séance extraordinaire pour débattre le projet d’amendements à la Constitution proposé par le groupe parlementaire «...  22.06.2020À la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan en deuxième lecture ont été examinés et ont reçu un avis positif les amendements au « Règlement de l'Assemblée nation...  19.06.2020Le vice-président de l’Assemblée nationale, Alen Simonyan, a rencontré l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Fédération de Russie en Arménie Le vice-président de l’Assemblée, Alen Simonyan, a rencontré l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Fédération de Russie en Arménie, Sergueï Kopirkin.Les parties ont discuté des relations arméno-russes, de la c...  19.06.2020La déclaration du Bureau de l’Assemblée parlementaire Euronest est adoptée Le Bureau de l'Assemblée parlementaire Euronest a publié une déclaration officielle de la réunion du 18 juin des dirigeants de l'UE, des chefs des États membres de l'UE et des pays du Partenariat oriental. La déclaration du Bureau de l'Assemblée parle...  18.06.2020La quatrième session de la septième législature de l’Assemblée nationale de la RA s’est achevée sous les sons de l’hymne national de la RA L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances ordinaires. Les députés ont continué à examiner la candidature du membre de la Commission de régulation des services publics de la RA.Suite aux votes Kamo Sargsyan a été él...  17.06.2020L’Assemblée nationale a convoqué une séance ordinaire L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances ordinaires.Les députés ont poursuivi l'examen du rapport annuel de l’année 2019 sur les activités de la Commission de la télévision et de la radio et ont posé des questions ...  17.06.2020Le vice-président de l’AN de la RA Alen Simonyan a eu une conversation téléphonique avec le vice-président du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie Yuri Vorobiev Alen Simonyan, vice-président de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, coprésident de la Commission interparlementaire de coopération entre l'Assemblée nationale de la République d'Arménie et la Fédération de Ru...  16.06.2020Le parlement a achevé les travaux de la séance extraordinaire L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux de la séance extraordinaire convoquée la veille, afin d'adopter en deuxième lecture et dans leur intégralité les amendements au Code fiscal de la RA proposés par le gouvernement de la République d'A...  16.06.2020Le parlement a examiné les pétitions du procureur général de la RA pour engager des poursuites pénales contre le député Gagik Tsarukyan et le priver de liberté Le parlement a débattu la pétition du procureur général sur « Le consentement du parlement pour engager des poursuites pénales contre Gagik Tsarukyan, député de l'Assemblée nationale ». Le procureur gén...  15.06.2020L’exécution du budget de l’État de la République d’Arménie pour 2019, les rapports annuels de la Banque centrale et de la Chambre des comptes de la République d’Arménie, ainsi que les projets liés au système bancaire et à la comptabilité ont été examinés Lors de la séance de la commission permanente des questions financières et budgétaires présidée par Mane Tandilyan en première lecture ont été examinés les amendements à la loi sur « Les banques et les activités ...  15.06.2020Le Parlement a convoqué une séance extraordinaire Par décision du Président de l’Assemblée, Ararat Mirzoyan, conformément aux articles l00 de la Constitution et 41 du Règlement de l'Assemblée nationale une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoqué...
15.06.2020
Ararat Mirzoyan a reçu des pétitions du procureur général de la RA Le Président de l’AN de la RA, Ararat Mirzoyan, a informé que, conformément au paragraphe 1 de l'article 108 du Règlement de l'Assemblée nationale, il a reçu les pétitions de la part du procureur général de la République d'A...  15.06.2020Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales Lors de la séance de la commission permanente de la santé et des affaires sociales présidée par Narek Zeynalyan en deuxième lecture ont été examinés et ont reçu un avis positif les amendements à la loi sur « Les pension...  15.06.2020Ararat Mirzoyan a participé à la séance du Conseil de l’AP de l’OTSC Le Président de l'Assemblée nationale de la RA, Ararat Mirzoyan, a participé à la séance du Conseil de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de sécurité collective à distance.Dans son discours, le Président ...  15.06.2020La commission permanente des relations extérieures a convoqué une séance Lors de la séance de la commission permanente des relations extérieures présidée par Ruben Rubinyan, a été examiné le projet de ratification par l’Assemblée nationale du protocole d’application de « L’accord entre l...  12.06.2020Une séance spéciale de l’Assemblée nationale a été convoquée Conformément au paragraphe 2 de l'article 120 de la Constitution de la RA et à l'article 48 du « Règlement de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie », l'Assemblée nationale a convoqué une séance sp...  12.06.2020Des projets de loi sur la liberté d’information, l’environnement et le stationnement des voitures ont été examinés Lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement présidée par Varazdat Karapetyan ont été examinés les amendements à la loi sur...
12.06.2020
La Déclaration des membres du comité parlementaire de partenariat Arménie-UE concernant la déclaration des trois députés du Parlement européen Nous, les membres soussignés du Comité parlementaire de partenariat Arménie-UE, exprimons notre profonde déception pour la position destructive et partiale, ainsi que la déclaration néfaste et désorientant des trois députés du Parlement ...  12.06.2020Ont été examinés les allocations budgétaires, les dépenses et les indicateurs non financiers de l’année 2019 du cabinet du Premier ministre de la RA Lors de la séance conjointe des commissions permanentes de l'Assemblée nationale des lois et des questions financières et budgétaires, présidée par Vladimir Vardanyan et Mane Tandilyan a été examinée la partie des allocations budg...  11.06.2020Le message de félicitation du Président de l’Assemblée, Ararat Mirzoyan, à l’occasion de l’élection du Président du parlement iranien Mohammad Bagher Ghalibaf Votre Excellence,Au nom de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie et en mon propre nom, je tiens à vous féliciter chaleureusement pour votre élection au poste de Président du Majlis de la République islamique d'Iran et vous souhaiter ...  11.06.2020L’examen du rapport de l’exécution du budget de l’État de la RA de l’année 2019 est poursuivi au parlement Lors de la séance conjointe des commissions permanentes de l'intégration régionale et eurasienne et des questions financières et budgétaires présidée par Mikael Melkumyan et Mane Tandilyan le Ministre des finances de la RA, Atom Janjughazyan, a inform...  11.06.2020Les travaux de la commission d’enquête ont été résumés La commission d'enquête chargée d'examen de la légalité et de la fiabilité des rapports financiers et autres soumis aux autorités exécutives et acceptés par eux dans le cadre des programmes d'investissement du domaine de l'industrie métal...  10.06.2020Lors de la séance commune des commissions permanentes de l’Assemblée nationale l’examen du Rapport annuel de l’exécution du budget de l’État 2019 a été poursuivi Lors de la séance conjointe des commissions permanentes de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement et des questions financières et budgétaires, ont été examinées les donn...  10.06.2020À la séance de la commission permanente des sciences, de l’éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports Lors de la séance ordinaire de la commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports en première lecture ont été examinés les amendements aux lois sur « Les médias audiovisuels...  10.06.2020Les initiatives législatives visant à modifier le Code du travail et la législation concernant le domaine des soins et des services médicaux ont été discutées La commission permanente de la santé et des affaires sociales présidée par Narek Zeynalyan, a examiné les amendements au Code du travail de la RA rédigés par les députés Tsovinar Vardanyan, Sona Ghazaryan, Lusine Badalyan, Armen Pambukhchyan, N...  10.06.2020À la séance de la commission permanente des questions économiques La commission permanente des questions économiques a examiné en première lecture les amendements au Code fiscal de la RA rédigés par « l'Arménie prospère ». Le projet vise à établir pour un certain nombre d’ac...  09.06.2020Lors de la séance commune des commissions les revenus et les dépenses des organes de l’administration publique et des organes judiciaires ont été examinés Lors de la séance commune des commissions des lois et des questions financières et budgétaires a été examinée la partie des revenus et des dépenses des organes de l’administration publique et des organes judiciaires du Rapport annuel de l'ex...  09.06.2020Les revenus et les dépenses du budget 2019 du bureau du Défenseur des droits de l’homme ont été examinés Lors de la séance conjointe des commissions permanentes des droits de l’homme et des affaires publiques et des questions financières et budgétaires présidées par Naira Zohrabyan et Artak Manukyan les députés ont examiné la partie des reve...  08.06.2020Lors de la séance commune des commissions permanentes de l’Assemblée nationale l’examen du Rapport annuel de l’exécution du budget de l’État 2019 a été poursuivi Lors de la séance commune des commissions permanentes des questions économiques et des questions financières et budgétaires, présidée par Babken Tunyan et Mane Tandilyan ont été examinés les revenus et les dépenses des domaines de...  08.06.2020Lors de la séance conjointe des commissions permanentes des droits de l’homme et des affaires publiques Lors de la séance conjointe des commissions permanentes des droits de l’homme et des affaires publiques présidée par Naira Zohrabyan les députés ont examiné en deuxième lecture et ont émis un avis positif au projet d’amendement ... |
webmaster@parliament.am
