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 25.01.2021La première séance de la commission d’enquête a eu lieu La première séance de la commission d’enquête appelée à étudier l'efficacité des mesures prises par le gouvernement et par l’état-major pour prévenir la propagation du Nouveau Coronavirus (COVID-19), combattre, atténuer ou éliminer les effets de l'épidémie, ainsi que chargée d’examiner l'effica...  22.01.2021Le parlement a convoqué une séance extraordinaire A l'initiative des députés et sur décision du Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan, le parlement a convoqué une séance extraordinaire pour discuter les candidatures de deux membres du Conseil judiciaire suprême Gagik Jhangiryan et Davit Khachaturyan proposées par le groupe parlementair...  20.01.2021Andranik Kocharyan a reçu l’Ambassadeur des États-Unis en Arménie Le président de la commission permanente de la défense et de la sécurité, Andranik Kocharyan, a rencontré la délégation conduite par L'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des États-Unis en République d'Arménie Lynne Tracy, et les membres de la délégation Scott Maxwell, attaché militaire d...  20.01.2021Le parlement a achevé les travaux des séances ordinaires L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances ordinaires en adoptant les projets de loi discutés la veille. Le parlement a examiné les questions relatives à la « Ratification de l'accord sur les principes de mise en œuvre de la politique fiscale concernant les accises des produits d...  19.01.2021Le parlement a poursuivi les travaux de la séance ordinaire L'Assemblée nationale a adopté les projets de loi discutés la veille.En deuxième lecture ont été discutés les amendements au Code des infractions administratives, à la loi sur « la Garantie de la sécurité routière », à la loi sur « l'Education » portant sur la définition des base...  18.01.2021Les travaux de la sixième session de l’Assemblée nationale de la septième législature ont commencé Le Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan, a présenté le protocole n°14 selon lequel le mandat du député du groupe parlementaire « Mon pas » Tigran Karapetyan a pris fin de façon anticipée, et Anna Grigoryan, la candidate suivante sur la liste électorale du bloc de partis «...
15.01.2021
Une discussion de travail a eu lieu au parlement Une discussion de travail à huis clos organisée par les députés Gor Gevorgyan et Sofia Hovsepyan sur les questions du retour des prisonniers de guerre a eu lieu à l'Assemblée nationale.Le défenseur des droits de l’homme de la RA Arman Tatoyan, des représentants du Ministère des affaires étrangères e...  15.01.2021Lors de la séance du Conseil de l’Assemblée nationale La séance du Conseil de l’Assemblée nationale présidée par Ararat Mirzoyan a examiné et a adopté le projet de l'ordre du jour de la sixième session de l'Assemblée nationale de la septième législature et l'ordre du jour des séances ordinaires convoquées pour le 18 janvier. 46 questions ont été inscri...  15.01.2021Les amendements relatifs aux lois sur le service militaire, le statut de militaire, les armes ont été discutés Lors de la séance de la commission permanente de la défense et de la sécurité en première lecture ont été discutés les amendements relatifs aux lois au service militaire, au statut de militaire dont l’objectif est de durcir la régulation pénale pour les violations définies par lesdites lois et le Co...  14.01.2021Une rencontre de travail avec le Ministre des affaires étrangères de la RA, Ara Ayvazyan A l'initiative de la commission permanente des relations extérieures une rencontre de travail avec le Ministre des affaires étrangères, Ara Ayvazyan, a eu lieu. Les députés des groupes parlementaires d'opposition n'ont pas participé à la rencontre. ...  14.01.2021Les projets législatifs sur le pouvoir judiciaire ont été discutés La commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan, a poursuivi ses travaux en examinant les amendements à la loi sur « le Conseil public », rédigé par le gouvernement, le projet de loi sur la ratification du deuxième Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civi...  14.01.2021Ararat Mirzoyan a eu une rencontre avec l’Ambassadeur du Kazakhstan en Arménie Le Président de l'Assemblée nationale de la RA, Ararat Mirzoyan, a reçu l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Kazakhstan en République d'Arménie Timur Urazayev à l’occasion de la fin de sa mission diplomatique dans notre pays....  14.01.2021Une rencontre à l’Assemblée nationale de la RA Le président de la commission permanente des questions financières et budgétaires, Arkady Khachatryan, a rencontré la délégation de la commission permanente de la gestion financière, budgétaire et économique de l'Assemblée nationale d’Artsakh pour discuter de la situation économique, financière, éco...  13.01.2021Les projets liés au domaine fiscal, à la protection de la concurrence économique, aux brevets et aux accords internationaux ont été discutés lors de la séance de la commission permanente Lors de la séance convoquée par Babken Tunyan, la commission permanente des questions économiques a examiné en première lecture les amendements à la loi sur « la License » rédigés par le gouvernement. Aussi la commission a discuté la question d'approbation de la liste des marchandises non-soumises à...  13.01.2021Le Comité permanent des affaires d’État et juridiques de la RA NA a discuté de plus d’une douzaine d’initiatives législatives La commission permanente des lois a convoqué une séance présidée par Vladimir Vardanyan. Les amendements au Code judiciaire de la République d'Arménie soumis par le gouvernement ont été examinés en première lecture et ont reçu un avis positif. En deuxième lecture ont été examinés les amendements aux...  13.01.2021Lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement Lors de la séance ordinaire de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement présidée par Vahe Ghalumyan, les amendements à la loi sur « les Taxes et paiements locaux » et au Code foncier ont été examinées en première lecture, ...  13.01.2021Le message du Président de l’Assemblée nationale à l’occasion du 31e anniversaire des massacres des Arméniens à Bakou En janvier 1990, à Bakou, la capitale de l'Azerbaïdjan la population arménienne locale a été massacrée en masse et de façon organisée. Les massacres de Kirovabad, Sumgait et Bakou ont fait partie de la politique arménophobe de l'État azerbaïdjanais et de nettoyage ethnique. Cette politique anti-armé...  29.12.2020Le parlement a convoqué une session extraordinaire et a adopté quelques d\'initiatives législatives L'Assemblée nationale a convoqué une session extraordinaire à l'initiative des députés et a examiné en deuxième lecture des projets de loi discutés et adoptés en première lecture la veille. Les amendements sur les lois sur « l'Indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militai...  29.12.2020Le parlement a terminé les travaux de la session extraordinaire L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux de la session extraordinaire.Le projet de décision de l'Assemblée nationale sur la cessation des pouvoirs de la députée de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Naira Zohrabyan en tant que présidente de la commission permanente de la protectio...  29.12.2020Le Conseil de l’Assemblée nationale a convoqué une séance Le Conseil de l'Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire présidée par Ararat Mirzoyan, afin de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée nationale le 28 décembre, une heure après la fin de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale en cours, selon l'ordre du jour et...  29.12.2020Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan ont été examinés les amendements à la loi sur « les Partis » en deuxième lecture.La vice-ministre de la justice, Kristine Grigoryan, a présenté l'avis positif du gouvernement. Suite a...  28.12.2020Le parlement a convoqué une session extraordinaire A l’ouverture de la session le Président de l’Asemblée, Ararat Mirzoyan, a informé que, Karen Grigoryan, Vanik Ohanyan et Hakob Aslanyan du bloc de partis « Mon pas », candidats suivants sur la liste électorale nationale du bloc, ont rejoint l’Assemblée nationale. Le Ministre de la justice...  28.12.2020Lors de la conférence de presse du groupe parlementaire « Arménie prospère » Lors de la conférence de presse convoquée par le groupe parlementaire « Arménie prospère » le projet de décision de l'Assemblée nationale proposé par le groupe parlementaire « Mon pas » sur la mise de fin des pouvoirs de la députée Naira Zohrabyan en tant que présidente de la commission pe...  28.12.2020Lors de la séance extraordinaire du Conseil de l’Assemblée nationale Lors de la séance extraordinaire présidée par le Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan, le Conseil a décidé de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée nationale le 28 décembre 2020, à 11h00, selon l'ordre du jour et dans les délais fixés par l'initiateur.... |
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