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 17.01.2022Les amendements assureront le déroulement efficace de l’examen judiciaire des affaires Lors de sa séance ordinaire l'Assemblée nationale a discuté les amendements à la loi constitutionnelle « Code judiciaire de la République d'Arménie » rédigé par les députés Vladimir Vardanyan et Vahagn Hovakimyan. Le projet a été discuté lors de la précédente législature. La Cour constitut...  17.01.2022Les projets discutés en deuxième lecture Lors de la séance de l'Assemblée nationale, les députés ont examiné en deuxième lecture les amendements rédigés par le gouvernement des lois sur « le Transport », « les Transactions sans espèces », ainsi que à la loi sur « la Chambre des comptes » rédigés par le député ...  17.01.2022Le parlement a discuté du projet de loi réglementant le processus de transmission de l’héritage Lors de sa séance ordinaire l'Assemblée nationale a discuté en première lecture le projet d’amendement au Code civil de la RA rédigé par les députés Tatevik Gasparyan, Lena Nazaryan et Narek Babayan concernant la transmission de l'héritage. Selon la législation en vigueur, l'héritage peut être accep...  17.01.2022Les députés ont observé une minute de silence à la mémoire des militaires tués lors de la provocation des forces armées azerbaïdjanaises à Vardenis L'Assemblée nationale a commencé les travaux des séances ordinaires en approuvant les ordres du jour de la session et des séances ordinaires. Les projets de loi qui ont reçu un avis négatif dans les commissions compétentes de l'AN n'ont pas été inscrits à l'ordre du jour de la session.Le projet de d...  14.01.2022L’ancien ministre du travail et des affaires sociales Mesrop Arakelyan a répondu aux questions des parlementaires La commission d'enquête chargée d’examen de l'utilisation des fonds réunis par le Fonds Arménien et transférés au budget de l'État de la République d'Arménie a convoqué une séance pour interroger l'ancien ministre du travail et des affaires sociales Mesrop Arakelyan, (en poste du 20 novembre 2020 au...  13.01.2022Le Président de l’Assemblée nationale, Alen Simonyan, a rencontré le Président de la République d’Arménie, Armen Sargsyan Les défis externes et internes auxquels le pays est confronté, ainsi que les provocations des forces armées azerbaïdjanaises et la rhétorique belliqueuse de l'Azerbaïdjan ont été discutés lors de la rencontre. L’importance du rôle de la diplomatie parlementaire dans le développement des relations in...  12.01.2022La discussion des projets a été reportée La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement a convoqué une séance. La discussion des amendements aux lois sur « le Système budgétaire », « le Mercure », sur « la Faune » inclus dans l'ordre du jo...  12.01.2022L’exécutif propose une réglementation législative visant à accroître l’efficacité de l’administration fiscale Les amendements au Code fiscal de la RA et à la loi sur « les Taxes d'État » ont été discutés en première lecture lors de la séance de la commission permanente des questions économiques de l'AN, ainsi que les amendements à la loi sur « la Publicité » prévoyant l'adaptation d...  11.01.2022La commission permanente du travail et des affaires sociales a discuté le projet de loi sur « les familles nombreuses » La commission permanente du travail et des affaires sociales a convoqué une séance ordinaire présidée par Heriknaz Tigranyan pour discuter le projet de loi sur « les familles nombreuses » rédigé par le groupe parlementaire « Arménie ». Tadevos Avetisyan, en présentant le projet, ...  11.01.2022Les privilèges en matière des crédits octroyés à des familles des militaires tués pendant la guerre de 44 jours et aux personnes déplacées d’Artsakh A l'initiative de Taguhi Tovmasyan, présidente de la commission permanente des droits de l'homme et des questions publiques, une discussion a eu lieu concernant les privilèges pour les familles des militaires tués pendant la guerre de 44 jours et les personnes déplacées d'Artsakh, accordées par les ...  11.01.2022Dans le « Règlement de l’AN » une nouvelle régulation sur l’élection du vice-président de la commission permanente est proposée Lors de la séance la commission permanente des lois a examiné en première lecture le projet d’amendement au Règlement de l'Assemblée nationale.Il est proposé de compléter l'article 138 de la loi par une nouvelle partie 11.1, selon laquelle, si le vice-président de la commission permanente n'est pas ...  05.01.2022Les questions liées à la protection des droits des personnes handicapées ont été discutées La commission permanente des droits de l'homme et des questions publiques a organisé une discussion de travail consacrée à la protection des droits des personnes handicapées. A la discussion ont participé la première vice-ministre de la justice de la République d'Arménie, candidate au poste du Défen...  31.12.2021Le message du Nouvel An du Président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie Alen Simonyan Chers compatriotes d'Arménie, d'Artsakh et de la Diaspora !Bientôt l’année 2021 s’achève... Nous traversons ensemble un chemin très difficile. L’année 2021 a été une année d'analyse des leçons du passé, de prise de décisions et de lutte, où nous avons eu des pertes et des victoires. L’écho douloureu...  31.12.2021Le Président de l’AN Alen Simonyan a visité le panthéon militaire «Yerablur» Le Président de l’AN, Alen Simonyan, le Premier ministre de la RA Nikol Pashinyan, les membres du gouvernement et les députés du groupe parlementaire «Contrat civil» ont visité le panthéon militaire «Yerablur» et ont rendu hommage à la mémoire des victimes de la guerre de 44 jours....  30.12.2021Lors de la deuxième session de l’Assemblée nationale de la huitième législature Les travaux de la deuxième session de l'Assemblée nationale de la huitième législature ont débuté le 13 septembre 2021 et se sont terminés le 16 décembre. Au cours de la période considérée, l'Assemblée nationale a adopté 98 lois, dont 2 lois organiques, 82 amendements et 14 accords ayant force de lo...  24.12.2021La conclusion de la Chambre des comptes de l’audit de l’exécution semestrielle du budget de l’État de la République d’Arménie effectué par le Ministère de l’économie a été discutée Lors de la séance commune présidée par Gevorg Papoyan et Babken Tunyan, la commission permanente des questions financières et budgétaires, et la commission permanente des questions économiques ont discuté de la conclusion de la Chambre des comptes de l'audit de l'exécution semestrielle du budget de ...  23.12.2021Hakob Arshakyan a reçu l’Ambassadeur de l’Inde en Arménie Le vice-président de l’AN, chef du groupe d'amitié Arménie-Inde, Hakob Arshakyan, a reçu l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de l'Inde en Arménie Kishan Dan Dewal. Les membres du groupe d'amitié Tsovinar Vardanyan, Taguhi Ghazaryan, Tigran Abrahamyan et Narek Babayan on...  21.12.2021Alain Simonyan a reçu la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse Le Président de l'Assemblée nationale Alain Simonyan a remercié Valérie Pécresse pour la résolution du Conseil régional d'Ile de France reconnaissant le Haut-Karabakh, ainsi que pour l'aide de 75 000 euros pour les besoins des populations déplacées à cause de la guerre.Les interlocuteurs ont noté qu...  21.12.2021Edouard Aghajanyan a rencontré l’Ambassadeur de la Chine en Arménie Le président de la commission permanentes des relations étrangères, Eduard Aghajanyan, a rencontré l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Chine en Arménie, Fan Yong. Eduard Aghajanyan a souligné les contacts entre les parlementaires des deux pays, la coopérati...  21.12.2021Le séminaire sur « Les dispositions législatives de rapprochement de l’Accord de partenariat global et renforcé » à l’Assemblée nationale La commission permanente de l'intégration européenne a organisé avec le laboratoire de rapprochement législatif Jean Monnet un séminaire sur « Les dispositions législatives de rapprochement de l'Accord de partenariat global et renforcé ». Dans le but d'améliorer les qualités professionnell...  20.12.2021Vahe Hakobyan a rencontré des membres du groupe d’amitié parlementaire Iran-Arménie du Parlement iranien Vahe Hakobyan, président de la commission permanente des affaires économiques, les membres du groupe Mkhitar Zakaryan et Hripsime Stambulyan ont rencontré les membres de la délégation dirigée par le chef du groupe d'amitié parlementaire Iran-Arménie du Parlement iranien Seyed Mehdi Farshadan. Le che...  20.12.2021Le Président de l’AN a reçu la délégation du Majlis iranien Le Président de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, Alen Simonyan, a reçu la délégation conduite par le chef du groupe d'amitié parlementaire Iran-Arménie du Majlis de la République islamique d'Iran Seyed Mehdi Farshadan. Alen Simonyan a exprimé sa conviction que la visite du groupe d'... |
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