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Dans le cadre des compétences définies par la Constitution, l’Assemblée nationale adopte des lois, des décisions, des allocutions et des déclarations. (Loi de la RA sur le «Règlement de l’Assemblée nationale», article1.3)
Liste alphabétique


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Abrogation de la loi « Sur les prix fixes des carburants (essence et diesel)»   
Abrogation de certaines lois de l’URSS, de la RSSA, de la République d’Arménie et de certains actes normatifs du Conseil suprême   
Abrogation de la loi de la RA «Sur les grades militaires dans les forces armées»   
Abrogation de la loi de la République d’Arménie sur l’impôt simplifié   
Abrogation de la loi sur l’impôt forfaitaire sur les produits à base de tabac   
Abrogation du code du logement   
Académie nationale des sciences   
Accadémie de la justice   
Achats   
Actes d'état civil   
Actes juridiaues   
Activité de la Cour de cassation en période transitoire de reforme judiciaire   
Activité hydrométéorologique   
Activité privée de garde   
Activité scientifique et technique   
Activités de renseignement   
Activités économiques soumises à l’autorisation dans les zones franches « Erevan » et «Aéroport Zvartnots»   
Adhésion à la Fondation Monétaire Internationale, à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, à la Société financière internationale, à l’Association Internationale de Développement, à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, à l’Agence multilatérale de garantie des investissements et au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements   
Agrémentation   
Agriculture organique   
Aide d'État aux petites et moyennes entreprises   
Aide publique à l’innovation   
Aliénation des biens pour cause d'utilité publique   
Allocation de privilège de l'impôt sur les bénéfices relatif aux montants des recettes humanitaires provenant des entreprises de la République d'Arménie au profit du Centre national de réhabilitation des enfants «Ochakan»   
Allocation de privilèges à la SARL «Hayantar»   
Allocation de privilèges dans les marzs de Chirak et de Lori dans le cadre du programme de la réhabilitation de la zone sinistrée   
Allocation de privilèges de cotisations sociales aux SARL «Haydjmughkoyughi» et «Vorogum»   
Allocation de privilèges de paiement de cotisations sociales à la SARL «Vorogum»   
Allocation de privilèges de paiement de la taxe foncière   
Allocation de privilèges de paiement pour des services de distribution d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux usées et d’irrigation   
Allocation de privilèges de paiements forfaitaires environnementaux aux entreprises du secteur d’eau et assainissement   
Allocation de privilèges de paiements forfaitaires environnementaux aux entreprises du secteur d’eau et assainissement et du secteur d’irrigation   
Allocation de privilèges d’exonération de payements des cotisations sociales à la SARL «Centrale nucléaire d’Arménie»   
Allocation de privilèges fiscaux à l'agence fédérale de gestion du bien fédéral de la Fédération de Russie   
Allocation de privilèges fiscaux à la Centrale nucléaire d’Arménie   
Allocation de privilèges fiscaux à la construction du gazoduc Megri – Kadjaran   
Allocation de privilèges fiscaux à la SARL «Usine de cognac d’Erevan»   
Allocation de privilèges fiscaux à la SARL «Vorogum» («Irrigation»)   
Allocation de privilèges fiscaux à la SRL « Usine de fabrication de bijoux en or d’Erevan»   
Allocation de privilèges fiscaux à l’entreprise «CJSC Armenmotor»   
Allocation de privilèges fiscaux aux entreprises de distribution d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux usées et d’irrigation   
Allocation de privilèges fiscaux aux entreprises de distribution d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux usées et d’irrigation   
Allocation de privilèges fiscaux aux entreprises du secteur d’énergie   
Allocation de privilèges fiscaux aux propriétaires des appartements privatisés du Fonds de Logement   
Allocation de privilèges fiscaux aux SARL«Haydjmughkoyughi» et «Vorogum» («Eau et assainissement» et «Irrigation»   
Allocation de privilèges fiscaux aux sociétés «Centrale nucléaire d’Arménie», «Centrale thermique d’Erevan», «Complexe des centrales hydroélectriques de Vorotan», «Réseaux à haut voltage» et «Armrusgazard»   
Allocation de privilèges fiscaux et de cotisation sociale aux SARL «Vorogum», « Vorogum-djrar » et «Haydjmughkoyughi»   
Allocation de privilèges fiscaux et de cotisations sociales à l’usine de machines-outils de Tcharentsavan   
Allocation de privilèges fiscaux et de cotisations sociales aux entreprises d’Etat CJSC «Agarak» d’extraction de cuivre et de molybdène et CJSC « Kapan» de traitement minier   
Allocation de privilèges fiscaux, douaniers et de payements forfaitaires au fonds «Musée Gafstchyan»   
Allocations de privilèges fiscaux et de cotisations sociales aux associations des utilisateurs d’eau   
Amélioration des terres agricoles   
Amnistie à l’occasion de l’anniversaire de la déclaration de l’indépendance de la République d’Arménie   
Apiculture   
Appareils de caisse   
Application des appareils de caisse   
Application des privilèges définis par la loi «Sur les privilèges fiscaux et de cotisations sociales alloués aux entrepreneurs individuels»   
Approbation de la société d’audit du rapport annuel de la Banque centrale pour l’exercice 1995   
Approbation du bilan des sols selon leurs catégories et typologies à la date du 1 janvier 1995   
Approbation du bilan des sols selon leurs catégories et typologies à la date du 1 janvier 1996   
Approbation du bilan des sols selon leurs catégories et typologies à la date du 1 janvier 1997   
Approbation du Code des services de garnison et de garde dans les forces armées   
Approbation du code disciplinaire de la police de la RA   
Approbation du Code du service de police dans les forces armées   
Approbation du programme d’action 2000 de la Commission des valeurs mobilières   
Approbation du programme 2002 des activités de la commission d'Etat de la protection de la concurrence économique   
Approbation du programme annuel 2004 relatif à la conservation, à la propagation et au développement de la culture   
Approbation du programme complexe de la réhabilitation de la zone sinistrée   
Approbation du programme complexe et des mesures annuels de réhabilitation, de protection, de reproduction et d'utilisation du système écologique du lac Sevan   
Approbation du programme de développement des régions limitrophes   
Approbation du programme d’action 2001 de la Commission des valeurs mobilières   
Approbation du programme d’action 2003 de la Commissions des valeurs mobilières   
Approbation du programme d’action 2004 de la Commissions des valeurs mobilières   
Approbation du programme d’Etat de 2011 à 2015 de développement de l’éducation   
Approbation du programme national de santé publique de 2001   
Approbation du programme national de santé publique de 2002   
Approbation du programme trienal des activités des statistiques d’Etat de la République d’Arménie pour les années 2013-2015   
Approbation du programme triennal de 2001 à 2003 des statistiques nationales   
Approbation du programme triennal de 2004 à 2006 des statistiques nationales   
Approbation du programme triennal de 2007 à 2009 des statistiques nationales   
Approbation du rapport 2001 des activités de la commission d'Etat de la protection de la concurrence économique   
Approbation du rapport annuel de l’année 2001 de la Commission des valeurs mobilières   
Approbation du rapport annuel de l’année 2001 de la Commission des valeurs mobilières   
Approbation du rapport annuel de l’année 2002 de la Commissions des valeurs mobilières   
Approbation du rapport annuel de l’année 2004 de la Commission des valeurs mobilières   
Approbation du rapport annuel de l’année 2005 de la Commission des valeurs mobilières   
Approbation du rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Etat de 1995   
Approbation du rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Etat de 1997   
Approbation du rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Etat de 2000   
Approbation du rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Etat de 2001   
Approbation du rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Etat de 2002   
Approbation du rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Etat de 2004   
Approbation du rapport de 2001 de du Programme 2001-2003 de la privatisation des biens de l’Etat   
Approbation du rapport de 2003 de du Programme 2001-2003 de la privatisation des biens de l’Etat   
Approbation du rapport de 2005 du Programme 2001-2003 de la privatisation des biens de l’Etat   
Approbation du rapport de 2006 du Programme 2006-2007 de la privatisation des biens de l’Etat   
Approbation du rapport de 2007 du Programme 2006-2007 de la privatisation des biens de l’Etat   
Approbation du rapport de 2008 du Programme 2006-2007 de la privatisation des biens de l’Etat   
Approbation du rapport de 2009 du Programme 2006-2007 de la privatisation des biens de l’Etat   
Approbation du rapport sur l'exécution du Programme 2001-2003 de la privatisation des biens de l’Etat   
Arbitrage commercial   
Archives   
Armes   
Armoiries nationales de la République d'Arménie   
Asile politique   
Assistance médicale à la population et services médicaux   
Assistance psychiatrique   
Associations des utilisateurs d’eau et unions des associations des utilisateurs d’eau   
Assurance de la protection sanitaire et contre les maladies infectieuses de la population   
Assurance de la sécurité nutritionnelle   
Assurance de la sécurité routière   
Assurance et activités d’assurance   
Assurance obligatoire de responsabilité automobile   
Assurence d’égalité des droits et des chances pour les hommes et les femmes   
Attraction de dépôts bancaires   
Audit   
Audit interne   
Autonomie locale   
Autonomie locale de la ville d’Erevan   
Autoroutes   
Aviation   


Banque centrale   
Banque panarménienne   
Banques et activités bancaires   
Barreau   
Bibliothèque   
Bienfaisance   
Boissons alcoolisées à base de raisin   
Bourses de marchandises   
Budget de l’Etat de 1997*   
Budget de l’Etat de 1999*   
Budget de l’Etat de 2000*   
Budget de l’Etat de 2001*   
Budget de l’Etat de 2002*   
Budget de l’Etat de 2003   
Budget de l’Etat de 2004   
Budget de l’Etat de 2005   
Budget de l’Etat de 2006   
Budget de l’Etat de 2007   
Budget de l’Etat de 2008   
Budget de l’Etat de 2009   
Budget de l’Etat de 2010   
Budget de l’Etat de 2012   
Budget de l’Etat de la République d’Arménie pour l’année 2013   
Budget de l’Etat de la République d’Arménie pour l’année 2014   


Constitution de la République d'Arménie (amendée)   
Cadre légal du régime de l’état d’urgence   
Caisses de crédits agricoles   
Cartes d’idendité   
Casinos et loteries   
Chambre de contrôle   
Chambres de commerce et d’industrie   
Chasse et gestion de la zone de chasse   
Circulation des informations d’ordre financier et activité des bureaux de crédit   
Citoyenneté   
Citoyens Etrangers   
Code civil   
Code de douanes   
Code de la famille   
Code de la République d'Arménie relatif aux infractions administratives   
Code de l’Eau   
Code de procédure civile   
Code de procédure pénale   
Code disciplinaire des forces armées   
Code du travail   
Code électoral   
Code foncier   
Code forestier   
Code judiciaire   
Code pénal   
Code pénitentiaire   
Collecte des ordures et nettoyage sanitaire   
Commémoration des morts pour la défense de la patrie   
Commerce et services   
Communication électronique   
Communication via Internet   
Composition et démission du gouvernement   
Comptabilité   
Comptabilité personnalisée de l’impôt sur le revenu et de la cotisation obligatoire par capitalisation   
Conciliateur du système financier   
Condominium   
Construction de nouvelles unités nucléaires en République d’Arménie   
Construction du site d'enfouissement des déchets nucléaires de la SARL «Centrale nucléaire d’Arménie»   
Construction urbaine   
Contrôle de l’entretien et de l’utilisation des sols   
Contrôle sur l’exportation des produits à double usage, leur transit par le territoire de la RA, ainsi que sur le transfert des informations et des résultats d’activité intellectuelle à double usage   
Contrôle technique dans le domaine de la consommation électrique du système de l’énergie électrique   
Coopérative de consommation   
Cour constitutionnelle   
Crédit à la consommation   
Crédits municipaux et prêts sur gages   
Culture physique et sports   


Déchets   
Déclaration de l'Indépendance de l'Arménie   
Défense   
Défense civile   
Défense juridique des topographies des circuits intégrés   
Défenseur des droits de l’homme   
Définition de la couverture minimale d’assurance de la responsabilité des exploitants d’avion   
Définition de privilèges fiscaux et de cotisations à la sécurité sociale aux entrepreneurs individuels   
Définition de privilèges fiscaux et des autres payements pour des sociétés et des entrepreneurs individuels   
Définition de privilèges relatifs à certaines questions de privatisation de terrains par des réfugiés qui habitent en permanence en Arménie   
Définition des grades des officiers ministériels du ministère public, du ministère de la justice, des tribunaux, du notariat d’Etat   
Définition des privilèges fiscaux pour les services et les produits fournis dans le cadre des accords interétatiques, des achats publics (commande publique) et des livraisons /clearings   
Définition et révision des tarifs de contrôle technique obligatoire des moyens de transport par des techniques appropriées de diagnostic   
Détention des personnes arrêtées et emprisonnées   
Dette publique   
Division administrative et territoriale   
Document électronique et signature électronique numérique   
Drapeau de la République d'Arménie   
Droit de timbre   
Droits d'auteurs et droits connexes   
Droits de l’enfant   


Economie énergétique et énergie renouvelable   
Education   
Education au cycle préélémentaire (ou préscolaire)   
Education des personnes qui ont besoins de conditions spéciales d’enseignement   
Education et instruction environnementales de la population   
Education secondaire d'enseignement professionnel et artisanal   
Élevage sélectif   
Elimination des conséquences de la sécheresse   
Emploi   
Encaissement   
Enregistrement de droit d’un crédit-bail mobilier et de droit de la mise en gage d’un bien mobilier, ainsi que l’inventaire mobilier   
Enregistrement d’Etat des personnes morales   
Enseignement général   
Entrée en vigueur du code civil   
Entrée en vigueur du Code du travail   
Entrée en vigueur du Code judiciaire   
Entrée en vigueur du code pénal   
Entrepreneur individuel   
Entreprises publiques non-commerciales   
Equilibrage financier   
Espaces naturels protégés   
Etablissements administratifs d'Etat   
Evaluation de la conformité des produits   
Evaluation des propriétés immobilières   
Exemplaire obligatoire des documents   
Exonération de paiements d’amendes et de pénalités prévues pour les infractions à la législation fiscale, de cotisations aux fonds nationaux hors budget, de taxes et d’impôts définis pour des personnes physiques et morales et d’autres contribuables   
Exonération de TVA sur les produits et les dérivés combustibles destinés au chauffage centralisé accordé aux fournisseurs, aux distributeurs et aux producteurs   
Exonération des amendes dues à l’inobservation des délais de paiements des cotisations sociales et des paiements forfaitaires à la caisse d’emploi et de retraite   
Expédition spéciale des documents   
Exploitation du matériel agricole   


Faillite   
Faillite bancaire   
Faune   
Flore   
Fonction publique   
Fondements de la législation du domaine de la culture   
Fondements de l’action administrative et la procédure administrative   
Fonds   
Fonds d’investissement   
Forces armées de l’intérieur   
Forces de défense civile   
Formation professionnelle universitaire et postuniversitaire   
Frontières   


Garantie de remboursement des dépôts bancaires des personnes physiques   
Garanties sociales et économiques prévues pour les personnes déportées de la République d’Azerbaïdjan en 1988-1992, qui ont pris la nationalité arménienne   
Gardes-frontière   
Géodésie et cartographie   
Gestion d’immeuble   


Hymne nationale de la République d'Arménie   


Importation et exportation de biens culturels   
Impot sur le chiffre d’affaire   
Impôt sur le revenu   
Impôt sur les bénéfices   
Impôts   
Indemnité d'inaptitude temporaire   
Indications géographiques   
Inscription au registre fiscal et radiation du registre fiscal des sociétés et des personnes physiques   
Inspection de transport   
Inspection environnementale   
Inspection nationale de l’éducation   
Inspections publiques agraires   
Introduction d’un système unifié de contrôle et de réglementation financier   
Inventions, modèles exploitables et exemples industrielles   
Investissements étrangers   


Jours fériés nationaux et de commémoration   


Lac Sevan   
Langue   
Liberté de conscience et organisations religieuses   
Liberté de l'information   
Liberté des rassemblements   
Liste des produits importés par les sociétés et les entrepreneurs privés, soumis à 0 tarif douanier et à l’exonération de TVA, exemptés de calcul et de perception de TVA à la frontière par la douane   
Loteries   
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme   
Lutte contre le terrorisme   


Maintien et utilisation des monuments historiques et culturels immobiliers, ainsi que de l’environnement historique   
Marché d'actions et d'obligations   
Marque   
Médias   
Mesures antidumping et compensatoires   
Métaux précieux   
Ministère public   
Mise à la disposition des refugiés à titre de propriété privée des appartements construits pour les refugiés déportés de la République d’Azerbaïdjan en 1988-1992   
Modalités d'examen des propositions, des demandes et des requêtes des citoyens   
Modalités de compensation de pertes des recettes du budget des collectivités dues à l’application des lois de la République d’Arménie, réduisant les revenus du budget de la collectivité   
Modalités de mesure du temps sur le territoire de la République d’Arménie   
Monuments historiques et culturels immobiliers considérés comme propriété d’Etat et non soumis à l'aliénation   


Noms géographiques   
Notariat   
Numéro du service public   


Obligations assurées hypothèquaires   
Octroi de prévilèges fiscaux et douaniers dans le cadre du programme de «L’ecole internationale de Dilidjan»   
Opérations de caisse   
Organes de la sécurité nationale   
Organes de régulation de services publics   
Organisation de cérémonies d’enterrement et exploitation des cimetières et des crématoires   
Organisation et exécution des contrôles en République d’Arménie   
Organisations non gouvernementales   


Paiement routier   
Paiements des droits de licence   
Paiements d’exploitation des ressources naturelles et cotisations environnementaux   
Paiements et taxes locaux   
Paiements forfaitaires   
Paiements forfaitaires de l’impôt sur le revenu et allocation de privilèges fiscaux pour certains types d’activités économiques soumises au prélèvement de paiements forfaitaires de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices   
Paiements obligatoires de régulation de services publics   
pale   
Panier du minimum vital et budget du minimum vital   
Particularités de la procédure de l’élaboration du budget de l’Etat 2010 de la République d’Arménie   
Particularités du procès administratif relatif à l'infraction des règles routières misent en évidence par des supports photo ou visuels d’équipement de sécurité   
Partis   
Passeport du citoyen de la République d’Arménie   
Patrimoine culturel non matériel   
Patronat   
Personnes qui n’ont pas fait leur service militaire à l’infraction des modalités définies   
Police   
Police militaire   
Poste   
Préparation de la mobilisation et la mobilisation militaire   
Prestation de privilèges fiscaux, douaniers et de cotisations prévus par l’accord signé le 15 décembre 1992 «Sur les facilités du contrôle de l’assistance technique économique et de l’aide humanitaire dans le cadre de la collaboration entre les Etats-Unis d’Amérique et la République d’Arménie   
Prévention des maladies opportunistes liées au VIH   
Prévilèges de payements douaniers et fiscaux à l’égard des travaux de construction de la partie traversant la République d’Arménie de la ligne aérienne de transmission électrique de 400KV Iran-Arménie   
Principes de la politique nationale de l’eau   
Prisonniers d’opinion   
Privatisation de l’entreprise «Prométey chimprom», ainsi qu’allocation de privilèges aux entreprises «Usine de fibres chimiques de Vanadzor», «Centrale thermique de Vanadzor» «Usine chimique de Vanadzor», «Prométey chimprom»   
Privatisation des ateliers d’artistes   
Privatisation des biens de l’Etat   
Privatisation des parts publiques de l’usine de traitement minier SARL «Akhtala»   
Privatisation des SARL « Réseau électrique d’Erevan », «Réseau électrique du Nord », «Réseau électrique du Sud» et «Réseau électrique centrale»   
Privatisation partielle non remboursable de certaines entreprises nationales   
Privilèges de paiement de la taxe foncière   
Procuration   
Programme 1998-2000 de la privatisation des biens de l’Etat   
Programme 2001-2003 de la privatisation des biens de l’Etat   
Programme 2006-2007 de la privatisation des biens de l’Etat   
Programme de 1996-1997 de la dénationalisation et de la privatisation des constructions inachevées et des entreprises publiques   
Programme national de l’eau   
Propriété des membres des coopératives de logements dont les documents constituants sont nuls   
Protection de la concurrence économique   
Protection de la population en états d’urgence   
Protection de l’air atmosphérique   
Protection des droits des consommateurs   
Protection des obtentions de la sélection variétale   
Protection du marché intérieur   
Protection et utilisation des symboles de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge   
Protection séismique   
Protection sociale des enfants assistés   
Protection sociale des personnes handicapées en République d’Arménie   
Publicité   


Radio et télévision   
Rapport annuel de la Banque centrale pour l’exercice 1995   
Rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Etat de 1996   
Rapport sur l'exécution du Programme 1998-2000 de la privatisation des biens de l’Etat   
Rapport sur l’exécution du programme de 1995 de la dénationalisation et de la privatisation des constructions inachevées et des entreprises publiques   
Recensement   
Redénomination de la RSS d’Arménie   
Réévaluation des actifs inachevés et des capitaux des sociétés dont plus de 50% des actions est géré par le Comité national de l’eau auprès du gouvernement   
Réévaluation du montant de l'amende due au paiement non conforme à la loi des cotisations sociales obligatoires   
Referendum   
Referendum local   
Réfugiés et droit d'asile   
Régime juridique de la loi martiale   
Régions limitrophes   
Registre agricole   
Registre des droits fonciers   
Registre d’Etat   
Règlement de l’Assemblée nationale   
Réglementation technique   
Régulation et contrôle de la masse monétaire   
Régulation publique de la sécurité technique   
Réhabilitation de la ville de Gumri   
Réhabilitation de la zone sinistrée   
Relations entre la République d’Arménie et l’Eglise Apostolique Arménienne   
Remplacement des mots « rouble » et « kopeck» dans les textes des lois et des actes législatifs en vigueur en République d’Arménie par les mots «dram» et «louma» respectivement   
Réserve matérielle de l’Etat   
Responsabilité matérielle des militaires   
Responsabilité portée pour les infractions en matière de la construction urbaine   
Restrictions de la vente, consommation et utilisation des cigarettes   
Résultats de la réévaluation en 1998 des actifs corporels inachevés et des capitaux de la SARL «Complexe des centrales hydroélectriques de Vorotan» et de la SARL «Réseau de distribution électrique à haut voltage»   
Retraites de l'Etat   
Retraites par capitalisation   


Salaire minimum mensuel   
Santé reproductive et droits reproductifs de l’homme   
Sauvegarde de la sécurité des personnes protégées par l’Etat   
Secret bancaire   
Secret d’Etat et secret professionnel de l’agent public   
Secteur d’énergie   
Sécurité incendie   
Sécurité sociale de militaires et de leurs familles   
Semences   
Service assurant l’exécution des actes judiciaires   
Service consulaire   
Service dans les forces de la police   
Service de sauvetage en Arménie   
Service de sauvetage et statut des sauveteurs   
Service diplomatique   
Service douanier   
Service judiciaire   
Service militaire   
Service militaire alternatif   
Service militaire obligatoire   
Service pénitentiaire   
Service public dans l'Administration de l’Assemblée national   
Service public d’expédition par courriers   
Service public spécial   
Service spécial d’enquête   
Services dans les Organes de la sécurité nationale   
Services fiscaux   
Services publics   
Services publics communautaires   
Société à responsabilité limitée   
Société par actions   
Sociétés de crédit   
Sports des jeunes   
Statistique de l'Etat   
Statut du défenseur volontaire du pays   
Statuts des maisons privées d’habitation dans la ville d’Erevan dont les documents justifiant le droit ne sont pas conservés   
Statuts juridiques des constructions, des bâtiments illégaux et des occupations illégales de terrains   
Structure du gouvernement   
Substances dégradant la couche d'ozone   
Syndicats   
Système budgétaire   
Systèmes de paiement et sociétés spécialisées de paiement   


Tarifs de réparation des dommages causés à la flore et la faune par des infractions environnementales   
Taux de paiements environnemental   
Taxe à la valeur ajoutée   
Taxe d’accise   
Taxe foncière   
Taxe foncière   
Taxe locale de stationnement des véhicules   
Titrisation des actifs et les titres couverts d'actifs   
Tourisme et activité touristique   
Traités internationaux de la République d'Arménie   
Transfèrement du criminel par les autorités hongroises vers l’Azerbaïdjan qui a assassiné l’officier arménien Gurguen Margaryan en février 2004, lors d'un stage de l’OTAN à Budapest, et sur la grâce lui étant octroyée par le Président d’Azerbaïdjan   
Transferts des montants à l’avis de paiement   
Transplantation d'organes et/ou de tissus humains   
Transport   
Transport routier   
Transport ferroviaire   
Transport par le transport routier des marchandises dangereuses et des récipiants désinféctés   
Trésor public   


Utilisation ciblée des cotisations écologiques payées par les sociétés   
Utilisation des moyens de transport aux fins de la défense   
Utilisation en 2000 des recettes de la privatisation des constructions inachevées et des entreprises publiques afin de financer les dépenses prévues par la loi «Sur le budget de l’Etat 2000»   
Utilisation en 2001 des recettes de la privatisation des constructions inachevées et des entreprises publiques   
Utilisation sans danger de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques   


Ventes aux enchères publiques   
Vétérans de la Grande Guerre Patriotique   


Zones franches   



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