amendements constitutionnels, système électoral, service public, organisation des tribunaux, justice, parquet, législation civile, pénale et administrative, Règles de procédure de l'Assemblée nationale
19.03.2012
!!TheHour 09:00 314 !!Room
|
|
Commissions`
des questions de l'Etat et juridiques
Domaines d'activités:
amendements constitutionnels, système électoral, service public, organisation des tribunaux, justice, parquet, législation civile, pénale et administrative, Règles de procédure de l'Assemblée nationale
|