Commissions`
Commission permanente de l'intégration régionale et eurasienne Commission permanente de la défense et de la sécurité Commission permanente de la santé Commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement Commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques : Commission permanente des lois Commission permanente des questions économiques Commission permanente des questions financières et budgétaires Commission permanente des relations extérieures Commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports Commission permanente du travail et des affaires sociales Commission permanente d’intégration européenne Commission d'enquête chargée d’examen de l'utilisation des fonds réunis par le Fonds Arménien et transférés au budget de l'État de la République d'Arménie Commission d'enquête des faits entravant les procès équitables par la répartition des affaires dans les tribunaux en violation de la règle établie par la loi, ainsi que par l'engagement des procédures disciplinaires contre les juges par le Ministre de la justice Commission d'enquête sur les circonstances des actions militaires déclenchées le 27 septembre 2020 Comité des comptes de la VIIIème législature de l’Assemblée nationale
de la défense des droits de l'homme et des questions sociétales
Domaines d'activités:
droits et libertés de l'homme et du citoyen, services d'avocat et services notariaux, droits de l’enfant, partis politiques et autres groupements sociaux, religion, questions relatives aux sexes, minorités nationales, information
!!QaxvatsqTiv 26 !!Ardzanagrutyunic
10.05.2016
!!TheHour 13:30
214 /երկրորդ մասնաշենք/ !!Room
1.
Առաջարկել հետաձգել հետեւյալ !!naxagtsi Cinquième գումարման neuvième նստաշրջանի օրակարգի նախագծում ընդգրկվելու ժամկետը մինչեւ .
1)
«Փաստաբանության մասին» Հայաստանի Հանրապետության օրենքում փոփոխություն կատարելու մասին
!!AuthorType2-964 -16.03.2016-ՄԻ-010/0 !!Author` Տիգրան Ուրիխանյան
!!MainReporter` Տիգրան Ուրիխանյան ԱԺ պատգամավոր
!!AdditionalReporter` Էլինար Վարդանյան ՀՀ ԱԺ մարդու իրավունքների պաշտպանության եւ հանրային հարցերի մշտական հանձնաժողովի նախագահ
ՀԱՆՁՆԱԺՈՂՈՎԻ ՆԱԽԱԳԱՀ Է. Վարդանյան
11.11.2016
!!QaxvatsqTiv 30 !!Ardzanagrutyunic
30.09.2016
!!QaxvatsqTiv 29 !!Ardzanagrutyunic
06.09.2016
!!QaxvatsqTiv 28 !!Ardzanagrutyunic
03.06.2016
!!QaxvatsqTiv 27 !!Ardzanagrutyunic
25.01.2016
!!QaxvatsqTiv 25 !!Ardzanagrutyunic