Commissions`
Commission permanente de l'intégration régionale et eurasienne Commission permanente de la défense et de la sécurité Commission permanente de la santé Commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement Commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques : Commission permanente des lois Commission permanente des questions économiques Commission permanente des questions financières et budgétaires Commission permanente des relations extérieures Commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports Commission permanente du travail et des affaires sociales Commission permanente d’intégration européenne Commission d'enquête chargée d’examen de l'utilisation des fonds réunis par le Fonds Arménien et transférés au budget de l'État de la République d'Arménie Commission d'enquête des faits entravant les procès équitables par la répartition des affaires dans les tribunaux en violation de la règle établie par la loi, ainsi que par l'engagement des procédures disciplinaires contre les juges par le Ministre de la justice Commission d'enquête sur les circonstances des actions militaires déclenchées le 27 septembre 2020 Comité des comptes de la VIIIème législature de l’Assemblée nationale
des questions de l'Etat et juridiques
Domaines d'activités:
amendements constitutionnels, système électoral, service public, organisation des tribunaux, justice, parquet, législation civile, pénale et administrative, Règles de procédure de l'Assemblée nationale
07.04.2017
!!Tiv 13 !!ComAgenda
17.03.2017
!!Tiv 12 !!ComAgenda
24.02.2017
!!Tiv 11 !!ComAgenda
03.02.2017
!!Tiv 10 !!ComAgenda