Commissions`
Commission permanente Commission permanente de l'intégration régionale et eurasienne Commission permanente Commission permanente de la défense et de la sécurité Commission permanente Commission permanente de la santé et des affaires sociales Commission permanente Commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement Commission permanente Commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques Commission permanente Commission permanente des lois Commission permanente Commission permanente des questions économiques Commission permanente Commission permanente des questions financières et budgétaires Commission permanente Commission permanente des relations extérieures Commission permanente Commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports Commission permanente Commission permanente d’intégration européenne Commission d'enquête chargée d'examen de la légalité et de la fiabilité des rapports financiers et autres soumis aux autorités exécutives et acceptés par eux dans le cadre des programmes d'investissement du domaine de l'industrie métallurgique et minière Commission d'enquête examinant la légalité et les risques de corruption liés au transfert des véhicules et d'autres biens à la commune d'Erevan, aux contrats de service, ainsi qu'au transfert des droits sur les biens mobiliers et immobiliers, aux permis de construction, aux accords des privilèges délivrés par la commune d'Erevan depuis septembre 2018 Commission d'examen des circonstances des actions militaires du mois d'avril 2016 Commission d'examen des problèmes et des justifications de l'activité du bureau de la réalisation des programmes du comité d'Etat des eaux du Ministère de l'écologie et de l'environnement et des infrastructures structurelles dudit comité dans les régions d'Armavir et d'Ararat Commission d'examen du processus d'organisation en République d'Arménie du transport terrestre des passagers et de l'activité des autorités chargées du service, de la coordination et de la supervision du secteur en 2016-2019 Commission d’enquête chargée d’étude de l'efficacité des mesures prises par le gouvernement et par l’état-major pour prévenir la propagation du Nouveau Coronavirus (COVID-19), combattre, atténuer ou éliminer les effets de l'épidémie, ainsi que chargée d’examen de l'efficacité et de la légalité des restrictions aux droits et libertés fondamentaux de l'homme pendant la période de l'état d'urgence Comité des comptes de la VIIème législature de l’Assemblée nationale
Commission permanente Commission permanente des lois
Domaines d'activités:
Droit constitutionnel, partis, système électoral, règlement de l’AN, référendum, cour constitutionnelle, justice, composition des tribunaux, parquet, instances d'enquête, service d’exécution obligatoire des actes judiciaires, service pénitentiaire, amnistie, service public et les lois réglant ces domaines, réformes constitutionnelles, codes civil, pénal, administratifs, codes de procédure juridique
12 députés