Commissions`
Commission permanente de l'intégration régionale et eurasienne Commission permanente de la défense et de la sécurité Commission permanente de la santé Commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement Commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques : Commission permanente des lois Commission permanente des questions économiques Commission permanente des questions financières et budgétaires Commission permanente des relations extérieures Commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports Commission permanente du travail et des affaires sociales Commission permanente d’intégration européenne Commission d'enquête chargée d’examen de l'utilisation des fonds réunis par le Fonds Arménien et transférés au budget de l'État de la République d'Arménie Commission d'enquête des faits entravant les procès équitables par la répartition des affaires dans les tribunaux en violation de la règle établie par la loi, ainsi que par l'engagement des procédures disciplinaires contre les juges par le Ministre de la justice Commission d'enquête sur les circonstances des actions militaires déclenchées le 27 septembre 2020 Comité des comptes de la VIIIème législature de l’Assemblée nationale
de l'administration territoriale et de l'autonomie locale
Domaines d'activités:
administration territoriale, autonomie locale, développement des territoires, service communal, impôts, taxes et contributions locaux
!!QaxvatsqTiv 14 !!Ardzanagrutyunic
05.09.2016
!!TheHour 12:00
414 !!Room
1.
Առաջարկել հետաձգել հետեւյալ !!naxagtsi Cinquième գումարման dixième նստաշրջանի օրակարգի նախագծում ընդգրկվելու ժամկետը մինչեւ .
2.
Առաջարկել Ազգային ժողովի Cinquième գումարման dixième նստաշրջանի եւ 2016 թվականի septembre!!letter_i 13- 15-ի նիստերի օրակարգում ընդգրկել դրական եզրակացություն ստացած հետեւյալ !!naxagtsery.
ՀԱՆՁՆԱԺՈՂՈՎԻ ՆԱԽԱԳԱՀ Ս. Մարգարյան
08.12.2016
!!QaxvatsqTiv 18 !!Ardzanagrutyunic
02.12.2016
!!QaxvatsqTiv 17 !!Ardzanagrutyunic
07.11.2016
!!QaxvatsqTiv 16 !!Ardzanagrutyunic
03.10.2016
!!QaxvatsqTiv 15 !!Ardzanagrutyunic
01.04.2016
!!QaxvatsqTiv 13 !!Ardzanagrutyunic
11.03.2016
!!QaxvatsqTiv 12 !!Ardzanagrutyunic