Sur tout le site
Législation
Commissions
Actualités
Président de l'Assemblée nationale
|
Députés
|
Conseil de l'AN
|
Commissions
|
Groupes parlementaires
|
Personnel
|
Service du budget
|
Législation
|
Actualités
|
Relations extérieures
|
Bibliothèque
|
Espace électeur
|
Conseil de la concurrence
|
Liens
Membres de la commission
Règlement
Lettre à la commission
Votre nom:
Votre adresse e-mail:
Votre message:
Subscription
Votre adresse e-mail:
Sur l’Arménie
Sur le Parlement
Constitution
de la République
d’Arménie
Règlement de l’Assemblée nationale
Commissions`
Commission permanente de l'intégration régionale et eurasienne
Commission permanente de la défense et de la sécurité
Commission permanente de la santé
Commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement
Commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques :
Commission permanente des lois
Commission permanente des questions économiques
Commission permanente des questions financières et budgétaires
Commission permanente des relations extérieures
Commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports
Commission permanente du travail et des affaires sociales
Commission permanente d’intégration européenne
Commission d'enquête chargée d’examen de l'utilisation des fonds réunis par le Fonds Arménien et transférés au budget de l'État de la République d'Arménie
Commission d'enquête des faits entravant les procès équitables par la répartition des affaires dans les tribunaux en violation de la règle établie par la loi, ainsi que par l'engagement des procédures disciplinaires contre les juges par le Ministre de la justice
Commission d'enquête sur les circonstances des actions militaires déclenchées le 27 septembre 2020
Comité des comptes de la VIIIème législature de l’Assemblée nationale
Domaines d'activités:
Courriel
Tél.
!!QaxvatsqTiv 9 !!Ardzanagrutyunic
31.03.2020
!!TheHour 21:10
314 !!Room
1.
Դրական եզրակացություն ներկայացնել 2020 թվականի մարտի 31-ին գումարված Ազգային ժողովի արտահերթ նիստի օրակարգում ընդգրկված հետևյալ նախագծի վերաբերյալ.
1)
ա) «Արտակարգ դրության իրավական ռեժիմի մասին» օրենքում լրացումներ կատարելու մասին
!!DraftComment2
!!AuthorType1-
544
-31.03.2020-ՊԻ-011/!!2amb
!!Author` !!Goverment
!!draft_history
բ) «Էլեկտրոնային հաղորդակցության մասին» օրենքում լրացում կատարելու մասին
!!DraftComment2
!!AuthorType1-
544
1
-31.03.2020-ՊԻ-011/!!2amb
!!Author` !!Goverment
!!draft_history
!!MainReporter`
ՀՀ արդարադատության նախարար Ռուստամ Բադասյան
!!AdditionalReporter`
Պատգամավոր Նազելի Բաղդասարյան
2.
Սույն արձանագրության քաղվածքում նշված նախագիծը կներկայացվի լրամշակված տարբերակով:
ՀԱՆՁՆԱԺՈՂՈՎԻ ՆԱԽԱԳԱՀ
ՎԼԱԴԻՄԻՐ ՎԱՐԴԱՆՅԱՆ
Président de l'Assemblée nationale
|
Députés
|
Conseil de l'AN
|
Commissions
|
Groupes parlementaires
|
Personnel
Législation
|
Actualités
|
Relations extérieures
|
Espace électeur
|
Liens
|
RSS
|
azdararir.am
webmaster@parliament.am
