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Le 16 septembre le parlement a délibéré en première lecture sur les projets d’amendement de la loi sur « Les infractions administratives » et le Code du procès judiciaire de la RA présenté par Nikolay Baghdasaryan du groupe parlementaire « Mon pas ».
Lors de la séance le Président de l’AN Ararat Mirzoyan a fait une déclaration extraordinaire sur la situation concernant la Cour constitutionnelle.
Le jour même le parlement a expiré les questions de l’ordre du jour et a achevé les travaux des séances ordinaires.
