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À l'initiative de la commission permanente des lois de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, ont eu lieu des auditions parlementaires pour examiner les amendements au Code judiciaire de la RA et à l'ensemble des lois connexes.
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25.02.2020
Auditions parlementaires sur les amendements à la loi constitutionnelle « Code judiciaire de la RA » et les lois connexes
À l'initiative de la commission permanente des lois de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, ont eu lieu des auditions parlementaires pour examiner les amendements au Code judiciaire de la RA et à l'ensemble des lois connexes. |
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