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16.06.2020
Le parlement a achevé les travaux de la séance extraordinaire
L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux de la séance extraordinaire convoquée la veille, afin d'adopter en deuxième lecture et dans leur intégralité les amendements au Code fiscal de la RA proposés par le gouvernement de la République d'Arménie.  16.06.2020Le parlement a examiné les pétitions du procureur général de la RA pour engager des poursuites pénales contre le député Gagik Tsarukyan et le priver de liberté Le parlement a débattu la pétition du procureur général sur « Le consentement du parlement pour engager des poursuites pénales contre Gagik Tsarukyan, député de l'Assemblée nationale ». Le procureur gén... |
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