|
||
 |
1 / 1 |  |
La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement, présidée par Vahe Ghalumyan, a examiné le projet d’amendement au Code foncier de la RA présenté par le gouvernement de la RA, à la loi sur « les Organisations non commerciales » rédigé par les députés Lilit Makunts et Heriknaz Tigranyan et au Code des eaux de la RA.
