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Par au moins un cinquième des voix du nombre total de députés l'Assemblée nationale a examiné à huis clos la question du retour des prisonniers de guerre, des détenus et autres personnes emprisonnées arméniens.
En outre l’Assemblée a débattu les amendements à la loi sur « le Passeport du citoyen de la RA », au Code des infractions administratives, au Code des impôts, au Code de la procédure pénale et autres actes législatifs.
