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29.12.2020
Le parlement a convoqué une session extraordinaire et a adopté quelques d\'initiatives législatives
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L'Assemblée nationale a convoqué une session extraordinaire à l'initiative des députés et a examiné en deuxième lecture des projets de loi discutés et adoptés en première lecture la veille. Les amendements sur les lois sur « l'Indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militaires pendant la défense de la République d'Arménie », « la Commission de prévention de la corruption », « la Réduction et la prévention des dommages à la santé dus à l'utilisation des produits de tabac et de leurs substituts », « la Taxe d'État », « la Rémunération des fonctionnaires d’Etat et des employés aux postes de service d’Etat », « l'enregistrement d'État des droits de propriété », « la Définition de la procédure d'évaluation cadastrale de la valeur commerciale des biens immobiliers afin de leur imposition par la taxe foncière », ainsi qu’aux codes civil, fiscal, des infractions administratives, foncier de la République d'Arménie. Aussi le parlement a examiné les amendements à la loi sur « le Développement urbain ».


Le parlement a adopté tous les projets discutés par vote.

Épuisant l'ordre du jour de la session, le parlement a terminé ses travaux.




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