|
||
 |
1 / 1 |  |
Le 24 mars 1920, la Commission législative (maintenant des lois) du parlement de la première République d'Arménie a été chargée de rédiger un projet de loi instaurant que les députés jouissent de l'immunité : « Par ordre de la présidence, nous vous demandons de soumettre au parlement pour examen un projet de loi sur l'immunité des parlementaires. »
