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05.05.2021
Le parlement a examiné en deuxième lecture l’initiative d’amnistie pour ceux qui ont évité le service militaire
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Le vice-ministre de la justice de la RA, Armen Hovhannisyan, a présenté pour l’examen en deuxième lecture les amendements apportés à la loi sur « la Déclaration d'amnistie aux personnes qui ont évité la conscription, l’entrainement ou la mobilisation » entre les deux lectures.   Le projet de loi réglemente l'évitement du service militaire obligatoire ou alternatif pour ceux qui ont évité la conscription et ont l’âge de plus de 27 ans et les réservistes de plus de 35 ans, un délit défini par l'article 327 paragraphe 1 ou paragraphe 3 du Code pénal et les relations liées à l'amnistie des citoyens de sexe masculin soupçonnés, accusés ou reconnus coupables dudit délit. L’avis de la commission permanente de la défense et de la sécurité était positif.


05.05.2021
Les propositions d’amendements à la loi sur « la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » ont été examinées
Les amendements à la loi sur « la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » rédigés par le gouvernement ont été discutés en première lecture lors de la séance de l'Assemblée nationale. L'initiative définit et élargit le cercle des personnalités influentes, ...

05.05.2021
Les droits du locataire et du propriétaire sont égalisés
Lors de sa séance ordinaire le parlement a discuté de l'amendement à la loi sur « l'Enregistrement national des droits de propriété » en première lecture. L'auteur, la députée Arusyak Julhakyan, a indiqué que la législation actuelle ne permet pas de reconnaître l’invalidité de l'enregistre...

05.05.2021
Le parlement a examiné l’amendement à la loi sur la Banque centrale de la République d’Arménie
Présenté par le vice-président de la Banque centrale de la République d'Arménie Nerses Yeritsyan, le parlement a discuté en première lecture de l’initiative de la mise en place d'un registre centralisé des comptes bancaires en République d'Arménie. Le registre est établi conformément à la loi sur «...

05.05.2021
Les députés ont adopté les initiatives législatives discutées la veille
L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances ordinaires et a adopté toutes les initiatives législatives discutées la veille. Ensuite, le parlement a examiné à huis clos le rapport de la commission d’examen des circonstances des actions militaires du mois d'avril 2016....



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