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30.06.2021
Les 16 initiatives législatives discutées ont été adoptées
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Lors de la session extraordinaire le parlement a adopté les projets suivants. 

En deuxième lecture :

Les amendements aux lois sur « la Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme », sur « la Banque centrale de la République d'Arménie », sur « l'Enregistrement par l'État des droits de propriété », sur « les Licences », sur la « Cinématographie », sur « le Partenariat public-privé », au Code de la procédure pénale de la RA

En première lecture :

Les amendements au Code des infractions administratives, aux lois sur « l'Administration territoriale », sur « la Fonction publique », sur « les Organisations non commerciales d'État », sur « l'indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militaires pendant la défense de la République d'Arménie », sur « la Gestion des immeubles résidentiels », sur « Le développement urbain », au Code civil de la RA.

 




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