National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
01.06.2024

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02
03 04 05 06 07 08 09
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
 
30.06.2021
Les 16 initiatives législatives discutées ont été adoptées
1 / 1

Lors de la session extraordinaire le parlement a adopté les projets suivants. 

En deuxième lecture :

Les amendements aux lois sur « la Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme », sur « la Banque centrale de la République d'Arménie », sur « l'Enregistrement par l'État des droits de propriété », sur « les Licences », sur la « Cinématographie », sur « le Partenariat public-privé », au Code de la procédure pénale de la RA

En première lecture :

Les amendements au Code des infractions administratives, aux lois sur « l'Administration territoriale », sur « la Fonction publique », sur « les Organisations non commerciales d'État », sur « l'indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militaires pendant la défense de la République d'Arménie », sur « la Gestion des immeubles résidentiels », sur « Le développement urbain », au Code civil de la RA.

 




Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am