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21.10.2021

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21.10.2021
La question de la succession des décisions prises par le maire d’Erevan a été discutée
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Lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement, les amendements à la loi sur « l'Autonomie locale de la ville d'Erevan » ont été discutés en première lecture. Le vice-ministre de l'administration territoriale et des infrastructures, Vache Terteryan, a noté qu'en raison des changements intervenus dans le domaine de l'administration territoriale et de l'autonomie locale à Erevan, les empêchements pour les citoyens concernant l’inscription les droits de propriété, d'hériter etc. sont enregistrés. Afin de résoudre ces problèmes, le gouvernement propose de déléguer au maire d'Erevan le pouvoir de déclarer invalides les actes adoptés par le maire d'Erevan, les conseils municipaux d'Erevan et leurs organes exécutifs qui ont conservé leur force juridique en indiquant que la municipalité d'Erevan représente l'organisme autorisé par l'État dans le domaine de l'administration territoriale. Le projet de loi a reçu un avis positif.


21.10.2021
À Athènes Alen Simonyan a rencontré la présidente de l’AP de l’OSCE
A Athènes, le Président de l’AN, Alen Simonyan, a rencontré la Présidente de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Margareta Cederfelt. Le Président de l’AN a félicité Mme Cederfelt pour son élection à la préside...

21.10.2021
Le Président de l’AN, Alain Simonyan, a rencontré la Vice-présidente du Sénat français
Le Président de l'AN, Alain Simonyan, a rencontré la Vice-présidente du Sénat de la République française Mme Pascale Gruny. Alain Simonyan a noté la chaleur et l’amitié des rencontres avec les homologues français....

21.10.2021
Alen Simonyan a rencontré le Président de l’Assemblée nationale de Slovénie
Le Président de l'Assemblée nationale, Alen Simonyan, a rencontré le Président de l'Assemblée nationale de Slovénie, Igor Zorčič. Alen Simonyan a souligné les relations amicales avec la Slovénie, la coopération efficace des org...

21.10.2021
Le Président de l’AN, Alen Simonyan, a rencontré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić
Dans le cadre de la Conférence des Présidents des Parlements de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Président de l’AN Alen Simonyan a rencontré la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Bur...

21.10.2021
La date limite d’examen des demandes de citoyenneté de la RA sera 90 jours ouvrables au lieu de 6 mois
Lors de la séance de la commission permanente des lois, le projet d'amendements à la loi sur « la Citoyenneté de la RA » a été soumis à la discussion par le chef adjoint de la police de la RA, Ara Fidanyan. À la suite de l'adoption de...

21.10.2021
La délégation dirigée par Alen Simonyan participe à la conférence des Présidents des Parlements de l’APCE à Athènes
La délégation dirigée par le Président de l’AN, Alen Simonyan, se trouve à Athènes pour participer à la conférence de deux jours des Présidents de l'APCE, à laquelle participent des délégués de 47 pays....



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