National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
11.07.2024

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02 03 04 05 06 07
08 09 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31
 
12.01.2022
L’exécutif propose une réglementation législative visant à accroître l’efficacité de l’administration fiscale
1 / 3

Les amendements au Code fiscal de la RA et à la loi sur « les Taxes d'État » ont été discutés en première lecture lors de la séance de la commission permanente des questions économiques de l'AN, ainsi que les amendements à la loi sur « la Publicité » prévoyant l'adaptation des règles de publicité pour les organisations des jeux de hasard, des loteries, des totalisateurs, aux restrictions de publicité prévues pour les casinos. La commission a examiné également le projet d’amendement à la loi sur « les Marchés publics ». Le vice-ministre des Finances de la RA Avag Avanesyan a indiqué que le projet propose de fournir une opportunité de réponse opérationnelle aux problèmes résultant de situations d'urgence.




Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am