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Lors de sa séance ordinaire l'Assemblée nationale a discuté les amendements à la loi constitutionnelle « Code judiciaire de la République d'Arménie » rédigé par les députés Vladimir Vardanyan et Vahagn Hovakimyan. Le projet a été discuté lors de la précédente législature. La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur l’inconstitutionnalité de certaines régulations de l'initiative législative. Suite aux objections de la Cour constitutionnelle, des corrections ont été apportées au projet de loi.

La conclusion positive du Comité sur le projet a été présentée par le co-rapporteur Arthur Davtyan, membre du Comité permanent de l’AN RA sur les affaires étatiques et juridiques. Il a appelé à voter en faveur du projet de loi.

La discussion sur la question se poursuivra le 18 janvier.