National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Site

Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews

Archives

Sur l’Arménie

Sur le Parlement

Constitution
de la République
d’Arménie

Règlement de l’Assemblée nationale

08.02.2022

Les amendements dans la législation concernant les Partis


	1 / 1

Les amendements à la loi constitutionnelle sur « les Partis » rédigé par le gouvernement ont été discutés en première lecture lors de la séance ordinaire de l'Assemblée nationale. Selon la vice-ministre de la justice Yeranuhi Tumanyants, il est proposé d'établir qu'en cas de liquidation du Bureau des partis des entreprises d'assurance obligatoire automobile, des fondations, des organisations non gouvernementales, si le bien n'est pas utilisé à des fins statutaires, les fonds sont transférés au budget de l'État et les biens à la République d'Arménie, en la personne du gouvernement.

08.02.2022
Le parlement a commencé les travaux des séances ordinaires
L'Assemblée nationale a commencé les travaux des séances ordinaires. Les députés ont discuté l’inclusion des projets qui ont reçu un avis négatif des commissions compétentes à l'ordre du jour de la session. Le projet d’amendement à la loi sur « le Salaire mensuel minimum », qui propose d'augmen...

Haut de la page

| azdararir.am

La version française de notre site
est financée par le programme "Noria"
de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Le site est mis à jour le 18.11.2024

National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am

19, av. Maréchal Baghramian
0095, Erevan, République d’Arménie

webmaster@parliament.am
Information par téléphone:8788, (374-11) 513622,(374-10) 588551