1 / 12

Lors de la séance ordinaire présidée par Heriknaz Tigranyan, la commission permanente du travail et des affaires sociales a examiné en première lecture le projet d'amendements aux lois sur « l'Invalidité temporaire et les allocations de la maternité » et sur « l’Identification et le soutien des personnes victimes de la traite et des personnes exploitées ». Il est prévu de régler les problèmes survenus lors de l'application des lois, ainsi que de les mettre en conformité avec le nouveau Code pénal de la RA.

Les députés ont soumis des propositions, dont certaines ont été acceptées par l'auteur.

Les projets ont été approuvés par la commission et seront proposés pour être inscrits au projet d'ordre du jour de la troisième session de l'Assemblée nationale de la huitième législature.