National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
26.09.2024

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30
 
22.03.2022
L’Assemblée nationale de la RA a commencé les travaux des séances ordinaires
1 / 3

À la suggestion du secrétaire du groupe parlementaire « J'ai l'honneur » Hayk Mamijanyan, le parlement a observé une minute de silence. La mémoire des victimes du massacre du 22 mars 1920 de Chuchi perpétué par des groupes turco-azerbaïdjanais.

Présentant le projet d'ordre du jour des séances ordinaires, le vice-président de l'AN, Ruben Rubinyan, a informé que l'ensemble des projets de loi sur les amendements au Code pénal rédigés par les députés Ishkhan Saghatelyan, Aram Vardevanyan, Aghvan Vardanyan et les amendements au Code de procédure pénale a reçu l’avis négatif de la commission permanente des lois. Cependant, le groupe parlementaire « Arménie » a jugé la question comme extraordinaire, par conséquent, conformément à l'article 96 du « Règlement de l'Assemblée nationale », elle sera examinée lors de la deuxième séance principale l’Assemblée.

L'Assemblée nationale a approuvé l'ordre du jour des séances ordinaires.

Par décision du parlement, la question sur « La situation humanitaire en République d'Artsakh, menaces et actions urgentes" a été examinée à ouïs clos.

L'initiative n'a pas eu d’avis positif du parlement.

 




Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am