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22.03.2022
L’Assemblée nationale de la RA a commencé les travaux des séances ordinaires
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À la suggestion du secrétaire du groupe parlementaire « J'ai l'honneur » Hayk Mamijanyan, le parlement a observé une minute de silence. La mémoire des victimes du massacre du 22 mars 1920 de Chuchi perpétué par des groupes turco-azerbaïdjanais.

Présentant le projet d'ordre du jour des séances ordinaires, le vice-président de l'AN, Ruben Rubinyan, a informé que l'ensemble des projets de loi sur les amendements au Code pénal rédigés par les députés Ishkhan Saghatelyan, Aram Vardevanyan, Aghvan Vardanyan et les amendements au Code de procédure pénale a reçu l’avis négatif de la commission permanente des lois. Cependant, le groupe parlementaire « Arménie » a jugé la question comme extraordinaire, par conséquent, conformément à l'article 96 du « Règlement de l'Assemblée nationale », elle sera examinée lors de la deuxième séance principale l’Assemblée.

L'Assemblée nationale a approuvé l'ordre du jour des séances ordinaires.

Par décision du parlement, la question sur « La situation humanitaire en République d'Artsakh, menaces et actions urgentes" a été examinée à ouïs clos.

L'initiative n'a pas eu d’avis positif du parlement.

 




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