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’information, du tourisme et du sport de l’API de la CEI
Le président de la commission permanente des lois, Vladimir Vardanyan a participé à la séance de la commission permanente de la culture, de l'information, du tourisme et du sport de l'API de la CE qui s'est tenue à Saint-Pétersbourg. Le projet de Code modèle de la propriété intellectuelle des États membres de la CEI et d'autres projets de lois types ont été examinés lors de la séance de la commission.
