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14.06.2022
La nouvelle loi sur « la Régulation douanière » a été discutée
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A la veille de l'adhésion à l'UEE en 2014, la loi sur la régulation douanière a été adoptée en urgence. L'expérience a montré qu'il existe des épisodes problématiques dans ce domaine. Le nouveau Code douanier de l'Union douanière a été adopté, l'étendue des questions à réglementer par la législation nationale a été révisé et un nouveau projet de loi sur « la régulation douanière » a été élaboré dans le but d'améliorer l'environnement des participants de l'activité économique étrangère et de réduire les ressources qu'ils dépensent. Le vice-ministre des finances de la République d'Arménie, Arman Poghosyan, a présenté la nouvelle loi sur « la régulation douanière » lors de la séance de l'Assemblée nationale.




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