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14.07.2022
La discussion sur la question de la cessation des pouvoirs de 33 députés a été reportée d’une semaine en raison de l’absence des députés de l’opposition
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La séance extraordinaire du Conseil de l'Assemblée nationale présidée par Alen Simonyana été convoquée pour débattre la question de la saisine de la Cour constitutionnelle afin de cesser les pouvoirs de 33 députés des groupes parlementaires « Arménie » et « J'ai l'honneur ». Le Président de l'AN Alen Simonyan a informé que conformément au paragraphe 2 de l'article 98 de la Constitution, les pouvoirs du député sont suspendus si au cours du semestre civil il s’est absenté sans motivation valable de la moitié des votes. Conformément à la note de la participation des députés aux votes des séances de la 8e législature de l'Assemblée nationale, 33 députés étaient absents au premier semestre civil de 2022 de la moitié des votes au cours de la période susmentionnée. Le Président de l'Assemblée nationale a indiqué que les députés absents ont été dûment informés de la convocation de la séance extraordinaire du Conseil sur la question susmentionnée. En réponse, le chef du groupe parlementaire « Arménie » et le secrétaire du groupe parlementaire « J'ai l'honneur », dans une lettre adressée aux membres du Conseil, ont déclaré qu'ils refusaient de participer à la séance extraordinaire du Conseil. Conformément au paragraphe 5 de l'article 156 du Règlement de l'Assemblée nationale, en l'absence du député, la discussion de la question est reportée d'une semaine et est reprise à la séance du Conseil convoquée le lendemain de l'expiration du délai mentionné, indépendamment de sa présence.




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