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19.12.2012
La Commission permanente de la défense, de la sécurité nationale et des affaires intérieures de l'Assemblée nationale et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) - Genève ont signé un mémorandum de compréhension mutuelle
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La Commission permanente de la défense, de la sécurité nationale et des affaires intérieures de l'Assemblée nationale et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) - Genève ont signé un mémorandum de compréhension mutuelle

Le 19 décembre, la Commission permanente de la défense, de la sécurité nationale et des affaires intérieures de l'Assemblée nationale et le DCAF ont signé un mémorandum de compréhension mutuelle dont l'objectif est d'assurer l'efficacité du contrôle démocratique du domaine de la sécurité de la République d'Arménie. Le mémorandum a été signé par le président de la susdite commission Koryun Nahapetyan et le directeur adjoint du Centre de Genève Philipp Fluri.

Les parties coopéreront dans les domaines de la compétence de la Commission, particulièrement pour assurer l'efficacité du processus législatif, élaborer et mettre en place la procédure du contrôle civil dans les forces armées, ainsi qu’organiser les visites et les expertises dans les établissements des structures de force.

Un groupe consultatif se créera auprès de la Commission afin d’assurer l'expertise et fournir à la Commission des conseils et des propositions législatifs concernant les questions de la compétence de la Commission, tandis que le Centre de Genève soutiendra les travaux du groupe.

Le président de la Commission permanente de la défense, de la sécurité nationale et des affaires intérieures de l'Assemblée nationale Koryun Nahapetyan a éxprimé sa conviction que le mémorandum servira de base juridique solide pour la coopération efficace entre les parties et assurera la continuité de la collaboration des parties pour le contrôle démocratique du domaine de la sécurité.




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