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16.01.2020

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16.01.2020
À la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement
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A la séance ordinaire de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement présidée par Varazdat Karapetyan a été débattu et a reçu un avis positif le projet de loi rédigé par le gouvernement concernant « Les substances qui appauvrissent la couche d'ozone ».


16.01.2020
Auditions parlementaires sur les amendements législatifs du secteur des services de médias audiovisuels
A l'initiative de la commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports, des auditions parlementaires ont été convoquées pour examiner les changements législatifs du secteur des services de médias audiovisuels. Aux auditions ont participé ...

16.01.2020
À la séance de la commission permanente des questions économiques
La Commission permanente des questions a poursuivi ses travaux, a débattu en première lecture et a donné un avis positif au projet de loi sur « L'échange des informations par voie électronique entre les États membres de la CEI dans l’objectif d’exercice de l'administration fiscale »....



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