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27.06.2020

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27.06.2020
Communication 
La rencontre du Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan et du président par intérim de la Cour constitutionnelle Ashot Khachatryan
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Le 27 juin, le Président de l'Assemblée nationale Ararat Mirzoyan a rencontré le président par intérim de la Cour constitutionnelle Ashot Khachatryan.

Ararat Mirzoyan a informé Ashot Khachatryan que suite aux amendements à la Constitution entrés en vigueur le 26 juin 2020, ont cessés les pouvoirs des juges (membres) de la Cour constitutionnelle Hrant Nazaryan, Felix Tokhyan et Alvina Gyulumyan, dont les mandats du membre ou de juge de la Cour constitutionnelle durent plus de 12 ans à la date du 26 juin 2020. Le Président de l’Assemblée a également informé que, conformément au paragraphe 4 de l'article 213 de la Constitution de la RA, le mandat de Hrayr Tovmasyan en tant que président de la Cour constitutionnelle a cessé et que les fonctions du président de la Cour constitutionnelle de la RA avant les élections du nouveau président de la Cour constitutionnelle sont exercées par le doyen d’âge des juges.

Puisqu'à la date du 26 juin 2020 Ashot Khachatryan est le doyen d’âge des juges de la Cour constitutionnelle de la RA. Ararat Mirzoyan l'a félicité à cette occasion.

À son tour, Ashot Khachatryan a affirmé qu’en remplissant les fonctions du président de la Cour constitutionnelle, il continuera à assurer la suprématie de la Constitution, à agir de la façon indépendante et impartiale.




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