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13.1.2021

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13.01.2021
Le Comité permanent des affaires d’État et juridiques de la RA NA a discuté de plus d’une douzaine d’initiatives législatives
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La commission permanente des lois a convoqué une séance présidée par Vladimir Vardanyan.
Les amendements au Code judiciaire de la République d'Arménie soumis par le gouvernement ont été examinés en première lecture et ont reçu un avis positif. En deuxième lecture ont été examinés les amendements aux loi sur « la Commission de prévention de la corruption », « la Ratification par apostille des documents officiels de la République d'Arménie », « l'Enregistrement des personnes morales par l'État», « l'Enregistrement des actes civils », « le Conseil public ».
Le groupe parlementaire « Arménie lumineuse » a présenté le projet de la décision de l'Assemblée nationale sur « La situation créée et des moyens de s'en sortir, ainsi que la légalité de la déclaration signée le 9 novembre 2020 par le Premier Ministre de la République d'Arménie Nikol Pashinyan, le Président de la République d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev et le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine » et le projet de la déclaration de l'Assemblée nationale sur « la définition du plan d'action pour sortir de la situation créée en République d'Arménie ».

13.01.2021
Les projets liés au domaine fiscal, à la protection de la concurrence économique, aux brevets et aux accords internationaux ont été discutés lors de la séance de la commission permanente
Lors de la séance convoquée par Babken Tunyan, la commission permanente des questions économiques a examiné en première lecture les amendements à la loi sur « la License » rédigés par le gouvernement. Aussi la commission a discuté la question d'approbation de la liste des marchandises non-soumises à...

13.01.2021
Lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement
Lors de la séance ordinaire de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement présidée par Vahe Ghalumyan, les amendements à la loi sur « les Taxes et paiements locaux » et au Code foncier ont été examinées en première lecture, ...

13.01.2021
Le message du Président de l’Assemblée nationale à l’occasion du 31e anniversaire des massacres des Arméniens à Bakou
En janvier 1990, à Bakou, la capitale de l'Azerbaïdjan la population arménienne locale a été massacrée en masse et de façon organisée. Les massacres de Kirovabad, Sumgait et Bakou ont fait partie de la politique arménophobe de l'État azerbaïdjanais et de nettoyage ethnique. Cette politique anti-armé...



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