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 04.03.2021Le rapport sur les travaux de la commission dl’enquête est pris en compte Tsovinar Vardanyan, présidente de la commission d'examen des problèmes et des justifications de l'activité du bureau de la réalisation des programmes du comité d'Etat des eaux du Ministère de l'écologie et de l'environnement et des infrastructures structurelles dudit comité dans les régions d'Armavi...  04.03.2021Des initiatives législatives ont été discutées et adoptées Les amendements au Code judiciaire de la République d'Arménie rédigés par les députés Arthur Davtyan, Vladimir Vardanyan et Anna Karapetyan et à la loi sur « les Garanties sociales des fonctionnaires » ont été examinés et adoptés en première lecture. Les amendements aux lois sur « la ...  04.03.2021Le second tour de l’élection du juge de la Cour de cassation aura lieu lors des prochaines séances ordinaires Le Président de l'Assemblée Nationale, Ararat Mirzoyan, a confirmé que selon le paragraphe 6 de l'article 143 6 du Règlement de l'AN, si aucun des candidats n'est élu, un deuxième tour d'élections du juge de la Cour de cassation sera organisé, auquel peuvent participer les deux candidats qui ont obt...  04.03.2021Les amendements liés à la loi sur « l’Enseignement supérieur et la science » Le Ministre de l'éducation, de la science, de la culture et des sports de la RA, Vahram Dumanyan, a présenté les amendements apportés à la loi sur « l'Enseignement supérieur et la science » entre les deux lectures. En entente avec le gouvernement et sur proposition de l'auteur, les députés...  04.03.2021En 2020 207 personnes ont demandé l’asile en Arménie L'initiative législative d’amendement à la loi sur « les Réfugiés et le droit d’asile », rédigée par le gouvernement, a été examinée en première lecture. Les procédures d'examen des demandes d'asile et des personnes détenues et des recours contre les décisions négatives sont clarifiées et ...  04.03.2021Les candidats au poste du juge de la Cour de cassation nlont pas été élus À la suite de scrutins secrets au parlement, Samvel Grigoryan, Armen Haykyants et Arsen Mkrtchyan n'ont pas été élus juges de la Cour de cassation.... |
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