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 13.01.2021Les projets liés au domaine fiscal, à la protection de la concurrence économique, aux brevets et aux accords internationaux ont été discutés lors de la séance de la commission permanente Lors de la séance convoquée par Babken Tunyan, la commission permanente des questions économiques a examiné en première lecture les amendements à la loi sur « la License » rédigés par le gouvernement. Aussi la commission a discuté la question d'approbation de la liste des marchandises non-soumises à...  13.01.2021Le Comité permanent des affaires d’État et juridiques de la RA NA a discuté de plus d’une douzaine d’initiatives législatives La commission permanente des lois a convoqué une séance présidée par Vladimir Vardanyan. Les amendements au Code judiciaire de la République d'Arménie soumis par le gouvernement ont été examinés en première lecture et ont reçu un avis positif. En deuxième lecture ont été examinés les amendements aux...  13.01.2021Lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement Lors de la séance ordinaire de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement présidée par Vahe Ghalumyan, les amendements à la loi sur « les Taxes et paiements locaux » et au Code foncier ont été examinées en première lecture, ...  13.01.2021Le message du Président de l’Assemblée nationale à l’occasion du 31e anniversaire des massacres des Arméniens à Bakou En janvier 1990, à Bakou, la capitale de l'Azerbaïdjan la population arménienne locale a été massacrée en masse et de façon organisée. Les massacres de Kirovabad, Sumgait et Bakou ont fait partie de la politique arménophobe de l'État azerbaïdjanais et de nettoyage ethnique. Cette politique anti-armé... |
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