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Le projet de loi sur « les Droits des personnes handicapées » a reçu un avis positif La commission permanente des droits de l'homme et des affaires publiques a examiné en première lecture le projet de loi sur « les Droits des personnes handicapées » et de trois autres lois rédigé par le gouvernement et un groupe de députés du groupe parlementaire « Mon pas ». Le ... Un nouveau projet législatif visant à protéger les intérêts des consommateurs Artak Manukyan et Babken Tunyan, députés du groupe parlementaire « Mon pas » de l'Assemblée nationale ont initié un examen des amendements à la loi sur « l'Attraction des dépôts bancaires » et à deux lois connexes. Les projets ont été discutés à la commission permanente des questions finan... |