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ANNEXE 1

DU DECRET DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE K-28-A

PROCEDURE DE L’ORGANISATION DES VISITES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 La présente procédure définit l'ordre et les conditions d'organisation, de la réalisation et du planning des visites de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie.

1.2 Les visites sont organisées pour assurer la transparence de l’activité de l’Assemblée nationale et l’accès du public au siège (le bâtiment administratif) de l’Assemblée nationale en tant que monument historique de la ville d’Erevan.

2. ORGANISATION ET REALISATION DES VISITES

2.1 En règle générale, les visites peuvent être organisées pour les étudiants des établissements d’enseignement et pour le personnel des autres organisations sur base de la demande écrite présentée par les dirigeants desdites organisations.

2.2 Les demandes sont adressées au Président de l’Assemblée nationale au moins un mois avant la date de visite envisagée par le solliciteur et doivent contenir des informations sur l’objectif et le délai approximatif de la visite.

2.3 La liste des visiteurs mentionnant leurs données personnelles (nom, prénom, date de naissance) et ceux de leur dirigeant ainsi que le téléphone de contact et l’adresses e-mail doit être jointe à la demande.

2.4. Le Président de l'Assemblée nationale donne l’accord d’organisation d’une visite sur base de la demande en fonction de la charge quotidienne et de l’agenda de l'Assemblée nationale et de son personnel.

2.5 Les visites ne peuvent pas durer plus de deux heures.

2.6 Les visiteurs rentrent sur le territoire de l’Assemblée nationale par l’accès contrôlé du côté avenue Baghramian, en présentant la liste générale approuvée par le chef du personnel de l’Assemblée nationale.

2.7 Les travaux préparatoires de l’organisation et de la réalisation des visites sont assurés par la subdivision structurelle de l’administration de L’Assemblée national, désigné par le Chef du personnel de l’Assemblée national.

2.8 En cas d’absence du visiteur à la date convenue de visite, son / sa demande est considérée refusée.

3. PROGRAMME DE LA VISITE

3.1 Chaque visite est organisée conformément au programme de la visite, qui est élaboré par la subdivision structurelle correspondante de l’administration de l’Assemblée national et est concerté avec le Chef du personnel de l’Assemblée national en fonction de l’objectif de la visite précisée dans la demande.

3.2 Le programme de la visite comprend également la date de la visite, une brève description de l'information de base fournie aux visiteurs, et des instructions sur les règles de la sécurité en vigueur sur le territoire et dans le bâtiment de l'Assemblée nationale.

3.3. La subdivision structurelle correspondant du personnel de l'Assemblée national informe le dirigent du groupe des visiteurs sur la date et le contenu du programme au moins sept jours avant la date de la visite.



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