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01.07.2021
Le parlement a terminé les travaux de la session extraordinaire
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Le parlement a discuté en deuxième lecture les amendements à la loi sur « l'Administration territoriale » au Code des infractions administratives et la loi sur « l'Organisation et la conduite des inspections en RA », ainsi que les lois sur « la Fonction publique » « la Rémunération des agents publics et des titulaires de services publics ». Il est à noter que le but de ce paquet est d'arrêter la construction illégale. Selon les auteurs, par l’adoption des amendements proposés les constructions illégales seront exclues en Arménie.

Toutes les initiatives législatives discutées ont été adoptées, y compris le Rapport annuel sur l'exécution du budget de l'État 2020. Le parlement n'a pas adopté l'initiative législative d’amendement du Code civil de la RA et du Code de la procédure administrative de la RA.




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