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23.12.2013

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23.12.2013
L’Assemblée nationale a terminé la session extraordinaire
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Le 23 décembre le parlement a poursuivi les travaux de la session extraordinaire. Les députés ont adopté les projets de loi examinés à la séance précédente concernant les amendements à la loi de la RA sur le «Droit de timbre», «Loteries et casinos», qui ont été retournés à l’Assemblée avec les observations du Président de la République. En première et deuxièmes lectures l’assemblée a délibéré et a adopté le paquet de projets de loi portant des amendements à la loi de la RA sur le «Budget de l'Etat de 2013» et les lois connexes ainsi que le paquet de projets de loi sur le «Transport automobile». Le parlement a également ratifié les accords internationaux «Entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration dans le domaine d’importation du gaz, des produits pétroliers et du diamant», «Entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la formation et la régulation des prix du gaz naturel importé en République d’Arménie» et «Entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l'achat et la vente des parts de la SARL « HayRusgazard » et les conditions d’activité de ladite société».

Les présentations ont été faites par le ministre des finances David Sarkisyan, le président de la commission permanente des questions économiques Vardan Ayvazyan.

Les groupes parlementaires «Arménie prospère», CNA, FRA et «Patrimoine» n'ont pas participé aux votes sauf ceux concernant les amendements à la loi de la RA sur le «Droit de timbre», «Loteries et casinos», qui ont été retournés à l’Assemblée avec les observations du Président de la République. En première et deuxièmes lectures l’assemblée a délibéré et a adopté le paquet de projets de loi portant des amendements à la loi de la RA sur le «Budget de l'Etat de 2013» et les lois connexes.

L'ordre du jour étant épuisé le parlement a terminé les travaux de la session extraordinaire.


23.12.2013
La Vice-présidente de l’Assemblée nationale a rencontré le chef du Bureau d’Erevan de l'OSCE
Le 23 décembre la Vice-présidente de l’Assemblée nationale Hermine Naghdalyan a rencontré le chef du Bureau d’Erevan de l'OSCE, l'Ambassadeur Sorokin. Les parties ont discuté des questions concernant les rencontres qui se préparent entre les femmes députés arméniens et géorgiennes, arméniennes et ru...



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