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2.6.2021

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02.06.2021
Les stations d’énergie renouvelable seront autorisées à vendre de l’électricité à des conditions concurrentielles
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Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des questions économiques, les amendements à la loi sur « l’Economie d'énergie et les énergies renouvelables » et « l'Energie » rédigés par le gouvernement ont été discutés en première lecture. À la suite de l'adoption des modifications législatives proposées, les stations d'énergie renouvelable seront autorisées à vendre de l'électricité sur le nouveau marché de l'électricité sur une base concurrentielle, sans avoir à fournir de garanties pour l’achat et à conclure des accords de partenariat public-privé.


02.06.2021
Le gouvernement propose d’apporter un amendement au Code fiscal de la RA
Sur présentation d’Arthur Manukyan, vice-président du Comité des revenus d'État de la RA, lors de la séance extraordinaire, la commission permanente des questions économiques a examiné en première lecture la proposition d’un amendement du Code fiscal de la République d'Arménie, qui stipule à soumett...

02.06.2021
Le paquet législatif prévoyant des restrictions sur l’utilisation des feux d’artifice a été discuté
Les amendements à la loi sur « la Régulation nationale de la sécu...

02.06.2021
Les résultats annuels liés au domaine économique ont été discutées
Lors de la séance conjointe des commissions permanentes des questions économiques et celle des questions financières et budgétaires, ont été discutés les résultats annuels des Ministères des finances, de l'économie, de l'administration territoriale et des infrastructures, de l'industrie de haute tec...



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