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Sur le Parlement
  
APERÇU HISTORIQUE DES PARLEMENTS ARMENIENS
Kanonagirk Hayots (Livre des règlements)

En Arménie les assemblées populaires ou les « achkharajoghovs » s’organisaient depuis les temps anciens. L’assemblée populaire était convoquée de temps à autre, afin de débattre les questions cruciales pour le destin du peuple et mettre en place des règles visant l’organisation des relations sociales.

Ainsi, en 449 à Artachat, l’assemblée réunissant la noblesse et la hiérarchie religieuse de l’Arménie a adopté le manifeste rejetant l’ordre de Hazket B, qui obligeait l’adoption du zoroastrisme aux sujets chrétiens du Chah persan. Mais c’était encore en l’an 428, après la chute de la dynastie Arsacide, que l’église arménienne a essayé de réunir autour d’elle les forces centrifuges des vassaux du royaume et d’agir en tant que garant de l’union arménienne. Progressivement les conseils religieux présidés par le Catholicos ont remplacé les assemblées populaires.

Pendant ces conseils religieux de la ville de Dvin (les années 506, 554, 609, 645, 702 après notre ère), plusieurs centaines de règles et de dogmes théologiques ont été délibérés et adoptés. L’église arménienne, selon des circonstances historiques, se chargeait souvent de la gestion ministérielle et du pouvoir législatif. En conséquence, la première esquisse de la législation arménienne était un recueil de règles ecclésiastiques écrites, intitulé «Livre arménien des règlements» (Kanonagirk Hayots). Etant une collection de documents juridiques officiels médiévaux, le «Livre» était composé des articles portants sur spiritualité, religion, moral, idéologie, politique, économie et, entre autres, traitait les questions civiles. Les 1332 articles rassemblés en 57 chapitres constituaient une source d’inspiration pour Mkhitar Goch et Smbat Sparapet (Connétable) les premiers légistes médiévaux arméniens, qui à leur tour, l’ont enrichi par leurs codes.

Bien sûr qu’on était loin du système moderne de parlementarisme avec une représentation permanente législative, mais les composants primaires y étaient déjà présents: les réunions des notables décidant le destin du peuple par discussions et débats, par votes et adoptions des verdicts et des règles, et organisant ses activités et ses relations selon les règles et les décisions prises.

Le Kanonagirk Hayots était en vigueur en Arménie et dans les communautés arméniennes de la diaspora jusqu’aux années vingt du XXe siècle.
 

«Constitution arménienne»

Dans l'histoire arménienne le concept de la gestion parlementaire c’est ancrée à la fin du XVIIIe siècle. Dans «Vorogayt Parats» («Leurre de la vanité»), ouvrage édité en 1773 à Madras,  Ch.Chahamirian formule, pour la première fois, les dispositions principales sur la république constitutionnelle et le régime parlementaire.

Dans une préface étendue de cet œuvre, il se montre très critique au régime féodal et monarchique. Indiquant les voies de la libération du despotisme turcopersan, il évoque les principes d’établissement du régime démocratique.

"Nchavak", le titre du second livre de l’ouvrage "Vorogayt Parats", interprété comme «ordre» et «constitution» est synonymique à la «Constitution arménienne».

Cet ouvrage est un vrai projet de constitution (521 articles). Il désigne la structure de l'Etat indépendant future, son régime social, les modalités de la création des organismes gouvernementaux et leurs compétences, les droits et les responsabilités des citoyens, l'organisation des systèmes économique, éducatif, militaire etc.  Le livre de Chahamiryan est considéré comme une réussite singulière de l'histoire de la pensée politique et juridique. Les concepts exposés dans ce livre, étant le résultat d’une synthèse théorique profonde, constituent une valeur fondamentale dans le développement constitutionnel du droit international.

Avançant les idées du pouvoir du peuple, de la suprématie du droit, de la démocratie représentative, de la séparation des pouvoirs, de la protection sociale, de la justice constitutionnelle et bien d'autres principes, pour la première fois dans l'histoire arménienne, il présente un système étatique complet et réglementé, voire constitutionnel. Etant aux sources  de la gestion démocratiques en vigueur en Europe, particulièrement en Grande-Bretagne, il fait une synthèse des acquis de la pensée politique arménienne et mondiale et par ce fait donne naissance à une nouvelle mentalité étatique.

Le grand précepte de l'auteur de « Vorogayt Parats » est que «..les fruits de l'arbre du droit et de la justice» ne servent qu’aux actions généreuses «des gouvernements équitables», cherchant le bonheur d'un individu et de la société dans la justice et la légalité, ayant comme point de départ l’impératif de « … régir notre vie par le droit et la justice».
 

«Constitution nationale»

La Constitution nationale est un règlement relatif à la vie intérieure des Arméniens occidentaux. Adopté le 24 mai 1860 par l'Assemblée nationale de Constantinople et ratifié le 17 mars de1863 par le gouvernement turc comme «Statut de la Nation arménienne», ce document, reposant sur les principes de la Constitution belge et influencée par la Grande révolution française, à la proposition de N. Russinyan a été rebaptisé en «Constitution nationale». La Haute Porte (autorité suprême de la Turquie) était convaincue que ce document allait éloignait les Arméniens des questions politiques en réservant pour eux un cadre ethnique et religieux, tandis qu’en Occident l’image de la Turquie, comme d’un Etat démocratique et de droit, adoptant la voie du développement européen, serait affirmé.

Le texte original de la constitution étant en langue arménienne, c’était le texte turc ratifié qui était toujours considéré comme officiel. La constitution nationale était composée de 150 articles (99 articles ratifiés). Les dispositions essentielles pour la communauté arménienne étaient réduites, le nombre des membres de l'Assemblée nationale diminué de 400 à 140.

Une Assemblée nationale (organe législatif), une Administration centrale national (organe exécutif), une Assemblée nationale centrale (conseil religieux) et une Assemblée politique (affaires séculières) ont été mises en place pour gérer les affaires intérieures des Arméniens occidentaux. Ces organes étaient  représentatifs. Tous les hommes âgés de plus de 25 ans avaient la qualité d’électeur et ceux de plus de 30 ans étaient éligibles. La procédure des élections était au scrutin secret, les décisions étaient prises par la majorité des voix.

Dans la vie des Arméniens occidentaux, notamment en Turquie, la « Constitution nationale » a été un phénomène nouveau et dans les conditions de sultanat ne pouvait pas être une véritable constitution. Elle ne contenait aucune garantie sérieuse assurant les droits collectifs du peuple arménien ou les droits personnels des individus et, comme cela a été prouvé plus tard, les droits les plus fondamentaux comme le droit à la vie et le droit à l’existence de la nation ont été violés. Mais cette Constitution nationale, tout de même, est un fait historique intéressant. Son existence a été de très courte durée en Turquie. Avec les modifications minimes elle est restée en vigueur jusqu'en 1896.  Interdite par ordre d'Abdul Hamid II, et de nouveau mise en vigueur en 1908, elle a été définitivement rejetée en 1915.

En Arménie orientale (après qu’elle a rejoint la Russie en 1828) a été créée une Assemblée générale nationale, dont les fonctions ont été définies par le règlement appelé «Polozhenié» promulgué par Nicolaï I, le 11 mars 1836, et dont la compétence principale a été réduite aux élections du Catholicos de tous les Arméniens.
 

L’organe législatif de la Première République d'Arménie

Le Parlement de la première République d'Arménie déclarée le 28 mai 1918, a été convoqué le 1 août 1918. Un nouveau gouvernement, principalement des représentants du parti Dashnak (Fédération révolutionnaire) a été formé. H. Kadjaznuni a été nommé Premier ministre. Dans des conditions historiques et politiques difficiles, la jeune République d'Arménie, dont l’existence n’a durée  que deux ans et demi, a été un pays régi par les principes parlementaires. Le parlement monocaméral avait des commissions permanentes et un Conseil des Anciens (Sénat). Le gouvernement de la République rapportait devant le  Parlement. Ce dernier, au cours de son existence a changé quatre gouvernements : les cabinets de H. Kajaznuni, d’Alexander Khatisyan, de Hamo Ohanjanyan et le dernier, celui de Simon Vratsyan, se sont succédés.

Ce premier Parlement a été présidé successivement par A. Sahakyan (01.08 1918 - 01.08 1919) A. Aharonyan (01.08.1919 - 04.11.1920), et H. Kajaznuni (04.11.1920 - 02.12.1920).  Le Parlement étant élu démocratiquement, se composait de quatre groupes parlementaires: la Fédération révolutionnaire arménienne (FRA),  le Parti social-démocrate Hnchakyan (PSD), les socialistes-révolutionnaires et le Parti populaire arménien. La Fédération révolutionnaire arménienne étant au pouvoir, avait une majorité parlementaire, tandis que les autres partis constituaient  l'opposition.

Le Parlement a adopté plus de 1000 lois et documents juridiques ayant force de loi relatifs à la politique intérieure et extérieure de la République, tels que la déclaration de la langue arménienne comme langue d'État, l'établissement de l'Université d'État, la création des écoles, bibliothèques, musées, l'augmentation des salaires des ouvriers et des retraites, l'organisation de l'éducation pour les enfants des guerriers morts pour la liberté, l'attribution d'une aide matérielle aux écrivains et aux scientifiques arméniens, l’attribution de bourses d'études aux étudiants arméniens à l'étranger, etc.

Le 24 novembre 1920, le cabinet du Premier ministre M. Ohanjanyan a été dissout. Le jour même, S.Vratsyan a formé un nouveau gouvernement Dashnak. Le 30 novembre,  le représentant plénipotentiaire de la Fédération de Russie en Arménie, M. Legran a proposé de transférer paisiblement le pouvoir au Comité révolutionnaire (bolchévik). La proposition étant accepté, le 2 décembre 1920, à Erevan a été signé un accord entre la RFSSR et la République d'Arménie, selon lequel l'Arménie a été déclarée République socialiste.
 

Le Conseil suprême de la Deuxième République d'Arménie

Le régime soviétique s’est établi en Arménie le 29 novembre 1920. Sous ce régime trois constitutions ont été adoptées: celles de 1924, de 1937 et de 1978. Le Conseil suprême de la République soviétique socialiste d’Arménie est devenu l'organe suprême de la Deuxième République après 1938. Avant cette date, la même mission était accomplie par  le Congrès des Conseils.  Les compétences de la RSSA  étaient déterminées par la Constitution de la République. Le Conseil suprême de la République soviétique socialiste d’Arménie était habilité de résoudre toutes les questions relevant de la compétence de la RSSA accordée par les Constitutions de l'URSS et de la RSSA. Le Conseil suprême avait un mandat d’une durée de cinq ans, était monocaméral, composé de 340 députés, élus dans les circonscriptions électorales avec un nombre égal de la population dans chaque circonscription. Le fonctionnement du Conseil suprême et de ses organes était déterminé par le règlement du Conseil suprême et les autres lois de la RSSA. Le Conseil nommait le Président du Conseil des ministres de la République et à la proposition de ce dernier, approuvait les candidatures des ministres, établissait ou dissolvait les ministères et les comités d'État, élisait la Cour suprême, approuvait les plans de développement économique et social et le  budget de l'Etat.

Le Conseil suprême avait 12 législatures

Première législature   - 1938
Deuxième  - 1947
Troisième  - 1951
Quatrième  - 1955
Cinquième  - 1959
Sixième  - 1963
Septième  - 1967
Huitième  - 1971
Neuvième  - 1975
Dixième  - 1980
Onzième  - 1985
Douzième  - 1990

L’organe permanent du Conseil suprême était sa Présidence (Présidium), qui, entre les sessions, exerçait les fonctions de l'organe suprême de l'Etat. Le Président du Conseil suprême présidait le Présidium du Conseil suprême. Les Présidents du Présidum du Conseil  suprême de la RSSA ont été successivement M.Papyan (1938-1954), Ch.Arushanyan (1954-1963), N.Harutunyan (1963-1975) B. Sarkisov (1975-1985) et H. Voskanyan (1985-1990).

Le 13 février 1990, le Conseil suprême de la République soviétique socialiste d'Arménie a pris la décision de prolonger des mandats des députés de la onzième législature (date d’expiration le 24 février 1990) jusqu'au 20 mai 1990.
 

La première législature du Conseil suprême d'Arménie

Au seuil de l’indépendance, la première législature du Conseil suprême de l'Arménie a été convoquée en 1990, au scrutin majoritaire (260 députés) à deux tours, le 20 mai et le 3 juin 1990. L'Arménie étant encore une République soviétique, les deux forces politiques principales étaient présentées au nouveau Parlement qui a commencé son fonctionnement le 20 juillet 1990: le Parti communiste et le «Hayots Hamazgayin charjum» (Mouvement national arménien). Plus tard, les groupes parlementaires tels que MNA, le Parti libéral Ramkavar Azatakan,  la Fédération révolutionnaire arménienne, le Parti démocrate agraire et le Parti communiste arménien se sont constituées.  Au sein du Conseil suprême se sont créés les groupes de députés:
- «Hanrapetutyoun » (République) -38 députés,
- « Artsakh »  - 11 députés,
- « Démocrates libéraux » - 10 députés
- « Azgayin Aradjadimoutyoun »  (Progrès national) - 10 députés.
 Le groupe parlementaire FRA (Fédération révolutionnaire arménienne) s’est transformée en groupe de députés (12 députés).

Le 4 août 1990, M. Levon Ter-Petrossyan a été élu Président du Conseil suprême de RSS d’Arménie, le 6 août M. Babken Ararktsyan a été élu premier vice-président et M.Gagik Harutyunyan -  vice-président du Parlement.

Le 17 septembre 1990, au Conseil suprême de la République d'Arménie les groupes de députés suivants se sont constitués:
- «Artsakhi Kanch » (Appel de l'Artsakh )- 26 députés,
- «Azgaynakan» (Parti nationaliste) -31 députés,
Le 6 mars 1991,
- « Communiste »  -25 débutés
- « Hanrapetoutioun» (République) - 21 députés,
Le 28 novembre 1991,
- « Azgayin Joghovrdavarner » (Démocrates nationaux) -10 députés.
La première législature du Conseil suprême de la République d’Arménie, à sa première session, le 23 août, a adopté la « Déclaration de l'indépendance de l'Arménie», en annonçant le début du processus d’établissement d’un Etat indépendant. Le 24 août, conformément à la Déclaration, le Conseil suprême de la RSSA a décidé de rebaptiser la République soviétique socialiste d’Arménie en République d'Arménie, et de considérer la XIIe législature du Conseil suprême de la RSSA  comme la première législature du Conseil suprême de la République d'Arménie.

Le 1er mars 1991, le Conseil suprême a décidé que le 21 septembre 1991 « sur le territoire de la République d'Arménie serait organisé un référendum pour sortir de l'URSS.»

Le 25 juin 1991, le Conseil suprême de la République d'Arménie a fixé le jour des  élections présidentielles de la République d'Arménie, le 16 octobre 1991.

Le 23 septembre 1991, le  Conseil suprême de la République d'Arménie, en se fondant sur les résultats du référendum du 21 septembre 1991 au profit de l’indépendance, a déclaré la République d'Arménie indépendante.

Le 16 octobre 1991, Levon Ter-Petrossyan a été élu premier Président de la République d'Arménie et Gagik Harutyunyan a été élu vice-président. La session solennelle du Conseil suprême de la République d'Arménie, dédiée à la portée du serment  du Président de la République d'Arménie, a été convoquée le 11 novembre. M. Babken Ararktsyan a été élu Président du Conseil suprême, le 24 décembre 1991.

Le Conseil suprême de la République d'Arménie a commencé ses travaux le 20 juillet 1990 et  les a terminés le 15 mai 1995. 1169 décisions ont été prises et 185 lois ont été  adoptées durant cette période, dont 104 lois organiques, 81 amendements à la législation en fonction. 148 traités internationaux ont été ratifiés.

La Constitution de la République d'Arménie a été adoptée le 5 juillet 1995.
 

La première législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie

Les élections de la première législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie  ont eu lieu le 5 juillet 1995 (190 députés,  dont 150 au scrutin majoritaire et 40 au scrutin proportionnel). La barrière de 5% établie par la loi a été surmontée par cinq partis. Les sièges se sont répartis de la façon suivante:
- Union «République» - 50% des voix (20 députés),
- «Shamiram» - 20% (8 députés),
- PCA (Parti communiste d’Arménie) - 15% (6 députés),
- UND (Union nationale démocratique)  - 7,5% (3 dépités),
- UAN (Union d’autodétermination nationale)  - 7,5% (3 députés).
Le groupe de députés «Réformes» (31 députés) a été créé. 21 députés n’étaient pas inclus dans de groupes parlementaires, ni dans le groupe de députés. Plus tard, le groupe de députés «Yerkrapah» (Défenseurs du pays -17 députés) a été également créé.

Babken Ararktsyan a été élu Président de l'Assemblée nationale de la République d’Arménie. En 1998, au début du mois de février, une crise du pouvoir étant déclenchée dans la République, le Président de la République a démissionné, ce qui a été suivi par la dissolution de la présidence de l'Assemblée nationale. C’est Khosrov Harutyunyan qui a été élu Président de l'Assemblée nationale.

La première législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie a débutée le 27 juillet 1995 et s’est terminée le 9 juin 1999. Durant cette période 9 sessions ordinaires, 12 extraordinaires, 64 séances ordinaires, 14 extraordinaires et 2 spéciales ont été convoquées. La première législature de l'Assemblée nationale a adopté 302 lois, dont 144 lois organiques et 158 amendements à la législation en vigueur. 154 traités internationaux ont été ratifiés, 658 arrêtés ont été adoptées, dont 331 actes normatifs, 327- protocolaires.
 

La deuxième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie

Le 30 mai 1999, les élections de la deuxième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie ont eu lieu (131 députés: 75 au scrutin majoritaire et 56 au scrutin proportionnel).

La barrière de 5% établie par la loi, a été surmontée par six partis et alliances. Les sièges ont été répartis de la façon suivante:
- Alliance "Miasnutyun" (« Union ») - 41,69% (29 députés),
- PCA (Parti communiste d’Arménie)   -12,09% (8 députés),
- Alliance "Le droit et l'unanimité" -  7,96% (6 députés),
- FRA (Fédération révolutionnaire arménienne) - 7,86% (5 députés),
- Parti «Etat de droit" -  5,28% (4 députés),
- UND (Union nationale démocratique) - 5,17% (4 députés).
Des 129 députés de l’Assemblée nationale 76 étaient membres des partis et 53 n'appartenaient à aucun parti.

Selon les partis, la composition de l’assemblée était comme suit:
- PRA (Parti républicain d’Arménie) -24 députés,
- PPA (Parti populaire d’Arménie)- 8,
- FRA (Fédération révolutionnaire arménienne) -8,
-  PCA (Parti communiste d’Arménie) -7,
- « Orinats Erkir » (Etat de droit) -7,
- PND (Parti national-démocrate) – 6,
-  UND (Union national démocratique)-4,
-  «Azgayin miabanutiun» PChA (Unanimité nationale -parti chrétien d’Arménie) -3,
-  «Hanrapétoutioun» (République) – 2,
- UAN (Union d’autodétermination nationale) – 2,
-  ADN (Alliance démocratique nationale) – 1,
- «Arakélutiun» PChA (Parti chrétien arménien «Mission») – 1,
- Union scientifique, industrielle et civile -1,
- MNA (Mouvement national arménien)-1.
Conformément à la Constitution de la République d’Arménie, la première session de la deuxième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie a été convoquée le 10 juin 1999. Karen Demirchyan a été élu Président de l'Assemblée nationale, Albert Bazeyan et Ruben Miroyan ont été élus vice-présidents.

Après la nomination de A. Bazeyan au poste du maire de la ville de Erevan, le 13 septembre 1990, Yuri Bakhshyan a été élu vice-président de l'Assemblée nationale de la RA.

Le 27 octobre 1999, le troisième jour de la dernière séance, au cours de l’interpellation du Gouvernement à l'Assemblée nationale, cinq personnes armées ont fait irruption dans la salle des séances de l'Assemblée nationale et ont ouvert le feu sur les députés et les membres du Gouvernement. Karen Demirchyan, Président de l'Assemblée nationale, Vazgen Sarkissian, Premier ministre, Youri Bakhshyan et Ruben Miroyan, vice-présidents de l'Assemblée nationale, Mikayel Kotanyan, Henrik Abrahamian, Armenak Armenakyan, députés de l’Assemblée nationale, et Leonard Petrossian, ministre des questions opérationnelles ont été assassinés.

Après l’attentat du 27 octobre 1999, la nouvelle présidence de l'Assemblée nationale a été élue à la session extraordinaire de l'Assemblée nationale convoquée le 2 novembre 1999 par le décret du Président de la République d'Arménie. Armen Khachatryan a été élu Président de l'Assemblée nationale, Tigran Torosyan et Gagik Aslanyan ont été élus vice-présidents de l'Assemblée nationale.

A la deuxième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie ont été créés six groupes parlementaires et trois groupes de députés.

Les groupes parlementaires étaient constitués comme suit:
- «Unité» (créée le 10.06.1999) - 46 députés,
- « Parti communiste d'Arménie » (le 11.06 1999) -8,
- « Fédération révolutionnaire arménienne » (le 11.06 1999) – 8 ;
- «Droits et l'unanimité» (le 11.06.1999) – 5,
- «Etat de droit» (le 10.06. 1999) – 4.
Les groupes de députés étaient les suivants:
- «Unité populaire agraire-industriel » (depuis 23/07/2001, avant – « Stabilité » créée le 10.06.1999) - 11 députés,
- « Arménie » (le 16.05. 2000) - 12,
- « Député du peuple » (le 16.04.2001) - 16.

La deuxième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie a commencé ses travaux le 10 juin 1999 et les a terminés le 14 mai 2003. 9 sessions ordinaires, 22 extraordinaires, 61 séances ordinaires, 11 extraordinaires et 1 spéciale ont été convoquées. L'Assemblée nationale a adopté 543 lois, dont 170 organiques, 373 amendements aux lois en vigueur. 243 traités internationaux ont été ratifiés. 1290 arrêtés étaient adoptés, dont 342 actes normatifs et 948 protocolaires.
 

La troisième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie

Les élections de la troisième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie ont eu lieu le 25 mai 2003 (131 députés: 75 au scrutin proportionnel et 56 au scrutin majoritaire). La barrière des 5% établie par la loi a été surmontée par les six partis et alliances en proportionnalité suivante :
- Parti républicain d’Arménie  - 23,66% (23 députés),
- Alliance « Justice » - 13,71% (14 députés),
- «Etat de droit » - 12,60% (12 députés),
- Fédération révolutionnaire arménienne 11,45% (11 députés),
- «Unanimité nationale» 8,91% (9 député),
- «Parti  uni de travail» 5,67% (6 députés)

Le 12 juin 2003, a été convoquée la première session de la troisième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie. Arthur Baghdassaryan a été élu Président de l'Assemblée nationale, Tigran Torosyan et Vahan Hovhannisyan ont été élus vice-présidents. Les présidents des commissions permanentes ont été également élus. Le 22 mai 2006 Arthur Bagdassaryan a démissionné. Le 1 juin,  Tigran Torosyan a été élu Président de l'Assemblée nationale.

Six groupes parlementaires  ont été créés à l'Assemblée nationale:
- «Parti républicain d’Arménie» (13/06/2003)-  40 députés,
- «Etat de droit» (13/06/2003) – 20,
- «Justice » (13/06/2003) – 14
- «Fédération révolutionnaire arménienne» (13/06/2003) – 11
- «Unité nationale» (13/06/2003) – 8
- «Parti uni de travail» (13/06/2003)- 6
Un groupe de députés « Député du peuple » (13/06/2003) composé de 16 députés a été  également créé. Quatorze députés n'étaient pas inclus ni dans des groupes parlementaires, ni le groupe de députés.

La troisième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie a tenu sa première session le 10 juin 2003, la dernière a été convoquée le 9 avril 2007. 9 sessions ordinaires, 11 extraordinaires et 25 séances de trois jours, 23 séances de quatre jours et 10 séances extraordinaires ont été  convoquées.

Au cours de la troisième législature ont été adoptées 980 lois, dont 152 organiques et 828 amendements aux lois en vigueur. Les auteurs de 89 lois adoptées étaient les députés de l’Assemblée nationale, 875 lois ont été présentées par le Gouvernement et les 16 lois ont été élaborées conjointement. 1400 arrêts ont été adoptés, dont 333 actes normatifs et 1067 protocolaires. 256 traités internationaux ont été ratifiés.
 

La quatrième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie

Les élections de la quatrième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie (131 députés: 90 au scrutin proportionnel et 41 au scrutin majoritaire) ont eu lieu le 25 mai 2007. Le 26 août, 2007 et le 24 août 2008 des élections supplémentaires au scrutin majoritaire ont été organisées.

La quatrième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie a commencé ses travaux le 7 juin 2007.

Tigran Torossian a été élu Président de l'Assemblée nationale, Vahan Hovhannisyan et Ishkhan Zakaryan ont été élus vice-présidents de l'Assemblée nationale. Plus tard, le 12 novembre 2007, Mme Arevik Petrosyan a remplacé Ishkhan Zakaryan qui a été nommé président de la Chambre de révision de la République d’Arménie. Le 20 mai 2008, Hrayr Karapetyan a remplacé Vahan Hovhannisyan qui a démissionné, et le 18 mai 2009, Samvel Nikoyan a remplacé H. Karapetyan qui a démissionné. Hovik Abrahamyan a été élu Président de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2008 (quand T. Torosyan a démissionné). Le 14 novembre 2011, Hovik Abrahamyan a quitté le post du Président de l’Assemblée nationale avant la fin de son mandat afin d’assurer la gestion du bureau du Parti Républicain d’Arménie avant les élections parlementaires. Le 6 décembre 2011, S. Nikoyan a été élu Président et E. Sharmazanov Vice–président de l’Assemblée nationale.

Cinq groupes parlementaires ont été formés au sein de l’Assemblée nationale de la quatrième législature: «Parti républicain d'Arménie» (64 députés), «Arménie prospère» (25 députés), «Fédération révolutionnaire arménienne » (16 députés), «État de droit » (8 députés), «Patrimoine» (7 députés). Ces groupes parlementaires ont été créés le 7 juin 2007. Onze députés ne furent pas inclus dans ces groupes parlementaires.

Le 30 avril 2008 l'Assemblée nationale a approuvé le programme du gouvernement.

Lors de la quatrième législature l'Assemblée nationale a adopté 1410 lois, dont 94 organiques et 1316 – amendements aux lois déjà en vigueur. De ce nombre des lois, 207 étaient initiées par les députés de l'Assemblée nationale et 1203 par le gouvernement de la République Arménie.

1574 décisions ont été adoptées, dont 329 sont des actes normatifs et 1245 locaux.

214 traités internationaux de la République d'Arménie ont été ratifiés.


Cinquième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie

Les élections de la cinquième législature de l’Assemblée nationale de la République d'Arménie (131 députés dont 90 députés élus par le scrutin proportionnel, 41 députés par le scrutin majoritaire) ont eu lieu le 6 mai 2012. Six groupes parlementaires ont été formés : «Parti républicain d'Arménie» (69 députés), «Arménie prospère» (37 députés), «Congrès national arménien » (7 députés), «État de droit » (6 députés), «Fédération révolutionnaire arménienne » (5 députés), «Patrimoine» (5 députés). 2 députés ne furent pas inclus dans ces groupes parlementaires.

La première session de la cinquième législature de l’Assemblée nationale de la République d'Arménie a été convoquée le 31 mai 2012. L'Assemblée a élu son Président - Hovik Abrahamyan et les deux vice-présidents - Eduard Sharmazanov et Hermineh Naghdalyan, ainsi que les présidents des 12 commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

Le 13 Avril 2014, par le décret du Président de la République d'Arménie M. Hovik Abrahamyan a été nommé Premier ministre de la République d’Arménie.

Le 29 Avril 2014, M. Galust Sahakian a été élu Président de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie.



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