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9.12.2020

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09.12.2020
Le parlement a poursuivi les travaux des séances ordinaires
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Le parlement, adoptant les projets de loi discutés la veille, a poursuivi ses travaux.

L'orateur principal Hamazasp Danielyan a répondu aux questions liées au projet d’amendements à la loi constitutionnelle sur « les Partis » discutés en première lecture. Il a été convenu d’organiser de larges discussions de travail avant la deuxième lecture pour rendre le projet plus complet et contribuer ainsi à la mise en place d'un système politique plus sain et stable. Ensuite le parlement a repris la discussion interrompue du projet de loi sur « le Budget de l'Etat 2021 ». Le projet d’amendement au Code foncier a été soumis pour discussion en première lecture par le vice-ministre de l'économie de la RA, Arman Khojoyan. L'amendement proposé stipule que les terres agricoles fassent l'objet d'une protection spéciale. Le changement du mode d’utilisation de ces terres en terres non agricoles ne sera autorisé que dans des cas exceptionnels définis par décision du gouvernement afin de créer une base juridique pour la protection et l'utilisation efficace des terres agricoles.

Ensuite le parlement a examiné les projets d’amendement aux loi sur « la Chambre des comptes », « les Stupéfiants et les substances psychotropes », « les Licences », « la Taxe d'État », au programme de privatisation des biens de l'État 2017-2020, au Code judiciaire de la République d'Arménie, ainsi que le projet de la ratification de l'Accord sur les particularités des opérations avec des métaux précieux et des pierres précieuses au sein de l'Union économique eurasienne ».


09.12.2020
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